Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)

Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)


Les deux Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO) entendent les appels interjetés par des parents, qui n’ont pas réussi à régler des différends avec des conseils scolaires au sujet de l’identification ou du placement d’un enfant ayant des besoins en éducation spécialisée.

Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025

Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)

Indicateurs de rendement clés des
Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO)
Cible T1 T2 T3 T4 Total de l’exercice 2024-2025
2024-2025 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant les TESO en anglais s.o. 1 s.o. 3 s.o. 1 s.o. s.o. s.o. 5 s.o.
Audiences en personne tenues en anglais s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences électroniques tenues en anglais s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences sur pièces tenues en anglais s.o. 1 s.o. 3 s.o. 1 s.o. s.o. s.o. 5 s.o.
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant les TESO en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences en personne tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences électroniques tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences sur pièces tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en totalité ou en partie) par les TESO s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Pourcentage d’audiences prévues dans les 60 jours civils à compter de la date d’admissibilité d’une requête 80 % 1 100 % 2 66 % s.o. s.o. s.o. s.o. 3 83 %
Pourcentage des premières conférences préparatoires tenues par les TESO dans les 20 jours suivant la date de réception de la réponse 80 % 1 50 % s.o. s.o. 2 100 % 2 100 % 5 83 %
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant l’audience finale 80 % s.o. s.o. 3 100 % s.o. s.o. 1 100 % 4 100 %
Pourcentage de dossiers en anglais traités conformément au cycle de vie des dossiers de sept mois des TESO 80 % 4 100 % 2 100 % 3 100 % 3 100 % 3 100 %
Pourcentage de dossiers en français ou bilingues traités conformément au cycle de vie des dossiers de sept mois des TESO 80 % s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Pourcentage de dossiers réglés par des moyens extrajudiciaires de règlement des différends (en totalité ou en partie) aux TESO s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

Remarque :

*Les IRC déclarés précédemment par le TESO pour cette catégorie représentaient le nombre de demandes qui avaient été réglées au cours du cycle de vie cible des dossiers de sept mois civils. Pour le présent rapport et ceux à venir, les données de cette catégorie correspondront au nombre de dossiers actifs dans le cycle de vie des dossiers de sept mois civils du TESO.

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français).