Indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux

Indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux


La CESA règle des différends et conduit des audiences concernant le bien-être des animaux. Elle entend des appels d’ordres et de décisions de l’inspecteur en chef du bien-être des animaux et d’autres inspecteurs du bien-être des animaux. Lorsqu’elle examine des appels et de requêtes, la CESA accorde la priorité au bien-être de l’animal visé.

Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025

Indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux

Indicateurs de rendement clés
de la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA)
Cible T1 T2 T3 T4 Total de l’exercice 2024-2025
2024-2025 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CESA en anglais s.o. 57 s.o. 51 s.o. 83 s.o. 123 s.o. 314 s.o.
Audiences en personne tenues en anglais s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences électroniques tenues en anglais s.o. 55 s.o. 50 s.o. 81 s.o. 118 s.o. 304 s.o.
Audiences sur pièces tenues en anglais s.o. 2 s.o. 1 s.o. 2 s.o. 5 s.o. 10 s.o.
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CESA en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 s.o. 1 s.o.
Audiences en personne tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences électroniques tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 s.o. 1 s.o.
Audiences sur pièces tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en totalité ou en partie) par la CESA s.o. s.o. s.o. 1 s.o. 1 s.o. 3 s.o. 5 s.o.
Pourcentage d’audiences prévues dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt d’un dossier d’appel complet 95 % 43 100 % 40 100 % 50 100 % 61 100 % 194 100 %
Pourcentage des premières audiences tenues par la CESA dans les 10 jours ouvrables suivant la date de requête, d’appel complet ou d’appel mis en état 80 % 37 100 % 30 100 % 44 100 % 66 100 % 177 100 %
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant l’audience finale 80 % 9 75 % 15 100 % 18 100 % 31 100 % 73 96 %
Pourcentage de dossiers en anglais traités conformément au cycle de vie des dossiers de trois mois de la CESA 80 % 24 96 % 36 97 % 39 98 % 47 87 % 47 87 %
Pourcentage de dossiers en français ou bilingues traités conformément au cycle de vie des dossiers de trois mois de la CESA 80 % s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 100 % 1 100 %
Pourcentage de dossiers réglés par des moyens extrajudiciaires de règlement des différends (en totalité ou en partie) à la CESA s.o. 31 53 % 22 40 % 13 16 % 18 23 % 84 33 %

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC de la Commission d’étude des soins aux animaux.