Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

La CRÉF tranche des requêtes et des appels portant sur des évaluations foncières, des classifications de biens immeubles et des questions d’impôts.

Période de rapport : 1^er avril 2023 – 31 décembre 2023

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière

Commission de révision de l'évaluation foncière Indicateurs de rendement clés	Cible	T1		T2		T3		T4		Exercice financier 2023-2024 Total
	2023-2024	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%
Volume d'audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la CRÉF	S.O.
Audiences en personne		0	S.O.	0	S.O.	0	S.O.
Audiences électroniques		147	S.O.	144	S.O.	105	S.O.
Audiences écrites		14	S.O.	10	S.O.	10	S.O.
Nombre de demandes de mesures d'adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CRÉF	S.O.	1	S.O.	3	S.O.	S.O.	S.O.
Pourcentage de dossiers où le mois de l'audience est planifié dans les 90 jours d'un appel en état	85 %	3 341	100 %	480	100 %	669	100 %
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l'audience	85 %	3 465	100 %	2 695	98 %	1 509	99 %
Pourcentage d'appels sommaires résolus dans les 40 semaines suivant la date de début	85 %	619	93 %	218	93 %	119	92 %
Pourcentage d'appels généraux résolus dans les 135 semaines suivant la date de début	85 %	2 197	83 %	1 716	87 %	960	83 %