Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)


La CRÉF tranche des requêtes et des appels portant sur des évaluations foncières, des classifications de biens immeubles et des questions d’impôts.

Période de rapport : 1er avril 2023 – 30 septembre 2023

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière

Commission de révision de l'évaluation foncière
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
  2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d'audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la CRÉF S.O.                    
Audiences en personne   0 S.O. 0 S.O.            
Audiences électroniques   147 S.O. 144 S.O.            
Audiences écrites   14 S.O. 10 S.O.            
Nombre de demandes de mesures d'adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CRÉF S.O. 1 S.O. 3 S.O.            
Pourcentage de dossiers où le mois de l'audience est planifié dans les 90 jours d'un appel en état 85 % 3 341 100 % 480 100 %            
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l'audience 85 % 3 465 100 % 2 695 98 %            
Pourcentage d'appels sommaires résolus dans les 40 semaines suivant la date de début 85 % 619 93 % 218 93 %            
Pourcentage d'appels généraux résolus dans les 135 semaines suivant la date de début 85 % 2 197 83 % 1 716 87 %            

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC de la Commission de révision de l’évaluation foncière.