Le 13 juin 2025
Le Tribunal d’appel en matière de permis a revu son formulaire Demande d’ajournement. Pour en savoir plus, veuillez lire la mise à jour opérationnelle.
Nos systèmes de paiement électronique seront indisponibles en raison d’une maintenance du système le dimanche 15 juin de 6h à 7h. Nous vous remercions de votre patience.
Le 22 mai 2025
Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel.
Si le courriel ou les options en ligne ne sont pas accessibles, les parties peuvent également passer par des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie, attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez envoyer un courriel ou recourir à un service de messagerie.
Pour toute question, veuillez communiquer avec les tribunaux.
Communiquer avec le Service d’aide relative aux indemnités d’accident du Tribunal d’appel en matière de permis
Découvrez les coordonnées du Service d’aide relative aux indemnités d’accident (SAIAA) du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP).
Adresse courriel
Pour toute question d’ordre générale ou relative à une affaire, veuillez communiquer avec le SAIAA-TAMP à l’adresse LATregistrar@ontario.ca.
Si vous soumettez un formulaire de demande d’ajournement, veuillez l’envoyer à l’adresse AABSscheduling@ontario.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les demandes d’ajournement, consultez la page Conférences préparatoires et audiences.
Téléphone
Téléphonez pour parler à l’un de nos représentants du service à la clientèle du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Nos représentants peuvent vous informer sur les procédures du SAIAA-TAMP, mais ne peuvent pas vous donner de conseils juridiques.
Sans frais : 1-888-444-0240
Région de Toronto : 416-326-1356
ATS : 1 800 855-0511 par l’intermédiaire du Service de relais Bell
Adresse postale
Les documents doivent être envoyés par la poste ou par service de messagerie à l’adresse suivante :
Tribunal d’appel en matière de permis
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
Utilisez le service de dépôt électronique pour déposer des requêtes, des formulaires, des documents justificatifs ou des observations concernant une affaire.