Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés en quelques clics. Afin d’assurer une meilleure expérience utilisateur en ligne, Tribunaux décisionnels Ontario a… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario lance un site Web modernisé
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Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux La CESA règle des différends et conduit des audiences concernant le bien-être des animaux. Elle entend des appels d’ordres et de décisions de l’inspecteur en chef du bien-être des animaux et d’autres inspecteurs du bien-être des animaux. Lorsqu’elle examine des appels… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux
Indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux La CESA règle des différends et conduit des audiences concernant le bien-être des animaux. Elle entend des appels d’ordres et de décisions de l’inspecteur en chef du bien-être des animaux et d’autres inspecteurs du bien-être des animaux. Lorsqu’elle examine des appels et de… Continue Reading Indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux
À compter de juillet 2024, les tribunaux qui font partie de l’unité Tribunaux décisionnels Ontario procéderont à l’enregistrement audio des audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne. La Commission de la location immobilière, le Tribunal de l’aide sociale et la Commission ontarienne des libérations conditionnelles enregistrent leurs audiences depuis… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario
Enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario
Communiquer avec la Commission d’étude des soins aux animaux Obtenez les coordonnées de la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA). Adresse courriel ACRB.Registrar@ontario.ca Téléphone Téléphonez à notre personnel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (sauf jours fériés). Le personnel peut vous fournir des renseignements sur les procédures de la… Continue Reading Communiquer
Lois, règles et décisions Découvrez les lois et les règles qui régissent la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA). Lois La Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux régit la CESA. Règles de pratique Les Règles de pratique régissent les procédures de la CESA. Les Règles communes de pratique… Continue Reading Lois, règles et décisions
Formulaires et dépôt Accédez aux formulaires de la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA) et apprenez-en davantage sur les modalités de dépôt. Sur cette page Formulaires Comment déposer Dépôt Les appels et les requêtes doivent être adressés au registraire de la CESA et envoyés par courriel à l’adresse ACRB.Registrar@ontario.ca. Formulaires Pour faire appel ou… Continue Reading Formulaires et dépôt
Commission d’étude des soins aux animaux Contestez les ordres et les décisions concernant vos animaux Découvrez comment contester les ordres et les décisions des inspecteurs du bien-être des animaux et les décisions de l’inspecteur en chef du bien-être des animaux. En savoir plus sur la protection des animaux en Ontario. Avant le dépôt Découvrez le… Continue Reading Commission d’étude des soins aux animaux
Appels, requêtes et processus d’audience Découvrez les étapes de la procédure d’appel, de requête et d’audience de la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA), y compris les mesures à prendre avant d’interjeter appel ou de déposer une requête, la façon d’interjeter appel ou de déposer une requête, ainsi que la suite des choses. Naviguer… Continue Reading Appels, requêtes et processus d’audience
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice pour les parties qui ont des problèmes d’accès à la technologie en étendant les services des terminaux d’accès public à presque toute la province. Jusqu’à présent, ces services n’étaient offerts que dans cinq centres des audiences (Toronto, Hamilton, London, Ottawa et Sudbury). Les parties dont la demande… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario introduit le service de terminal d’accès mobile
Tribunaux décisionnels Ontario introduit le service de terminal d’accès mobile