Tag: CRPG

Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés en quelques clics. Afin d’assurer une meilleure expérience utilisateur en ligne, Tribunaux décisionnels Ontario a… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario lance un site Web modernisé

Processus de demande et d’examen Renseignez-vous sur les étapes du processus de demande et d’examen de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG), notamment la marche à suivre avant et lors du dépôt d’une demande et ce qui se passe par la suite. Naviguer dans le processus de demande et d’audience à l’aide… Continue Reading Processus de demande et d’examen

Lois, règles et recommandations Renseignez-vous sur les lois et les règles qui s’appliquent à la Commission de révision des placements sous garde (CRPG). Sur cette page Lois et règlements Règles de procédure Recommandations Pages d’information pertinentes Renseignez-vous sur le processus de demande et d’examen de la CRPG Services aux autochtones Services linguistiques Demander une mesure… Continue Reading Lois, règles et recommandations

Communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde Trouvez toutes les coordonnées de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG). Si vous avez des questions au sujet du processus de demande à suivre auprès de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG), veuillez communiquer avec celle-ci du lundi au… Continue Reading Communiquer

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde La CRPG examine des décisions relatives au placement sous garde d’adolescents et fait des recommandations au directeur provincial au sujet du placement d’adolescents. Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde La CRPG examine des décisions relatives au placement sous garde d’adolescents et fait des recommandations au directeur provincial au sujet du placement d’adolescents. Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025 Indicateurs de rendement clés de la Commission de… Continue Reading Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde

À compter de juillet 2024, les tribunaux qui font partie de l’unité Tribunaux décisionnels Ontario procéderont à l’enregistrement audio des audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne. La Commission de la location immobilière, le Tribunal de l’aide sociale et la Commission ontarienne des libérations conditionnelles enregistrent leurs audiences depuis… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario

Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice pour les parties qui ont des problèmes d’accès à la technologie en étendant les services des terminaux d’accès public à presque toute la province. Jusqu’à présent, ces services n’étaient offerts que dans cinq centres des audiences (Toronto, Hamilton, London, Ottawa et Sudbury). Les parties dont la demande… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario introduit le service de terminal d’accès mobile

Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario qui n’a pas accès à un téléphone, à… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait l’annonce suivante concernant la direction : « Karen Restoule m’a informé de son intention de quitter ses fonctions de présidente exécutive suppléante et de présidente associée de la Commission de la location immobilière, de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille,… Continue Reading TDO : Communiqué
Annonce concernant la direction