Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Aide Accès public sécurisé est un nouveau service de connexion du gouvernement de l’Ontario. À l’avenir, vous pourrez utiliser Accès public sécurisé pour accéder à tous les services du gouvernement de l’Ontario à l’aide d’un seul identifiant. Avec un compte Accès public sécurisé, vous pouvez ouvrir une session en… Continue Reading Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Aide
Tag: Foire aux questions
Foire aux questions La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez noter que le personnel de la CCOP ne peut pas vous fournir des conseils juridiques. Pour en obtenir, veuillez consulter une personne titulaire d’un permis du Barreau de l’Ontario. Généralités La CCOP continue-t-elle d’aller de l’avant avec… Continue Reading Foire aux questions
Foire aux questions La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez noter que le personnel de la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) ne peut pas vous fournir des conseils juridiques. Pour en obtenir, veuillez consulter une personne titulaire d’un permis du Barreau de l’Ontario. Appels… Continue Reading Foire aux questions
En raison de changements apportés aux activités de la Commission de révision de l’évaluation foncière face à la COVID-19, voici une foire aux questions utiles. La Commission acceptera-t-elle des appels en vertu de l’article 40 pour l’année d’imposition 2020, après le 29 mai 2020, étant donné que le décret de déclaration de situation d’urgence a… Continue Reading CRÉF : Communiqué
Commission de révision de l’évaluation foncière – Foire aux questions
Commission de révision de l’évaluation foncière – Foire aux questions
Pour faire suite aux notes de service de Tribunaux décisionnels Ontario concernant les changements à venir à la Commission de révision de l’évaluation foncière (la Commission) datées du 3 juillet 2019 et du 22 novembre 2019, vous trouverez des réponses à certaines questions ici . RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS Janet Deline Communications de Tribunaux décisionnels… Continue Reading CRÉF : Communiqué
Changements à venir – Foire aux questions
Changements à venir – Foire aux questions