SG: Foire aux questions

Foire aux questions La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez vous reporter aux lois utiles et aux Règles de procédure du TAMP  pour obtenir des renseignements faisant autorité. Veuillez noter que le personnel du TAMP ne peut pas vous fournir des conseils juridiques. Pour en obtenir, veuillez […]

SAIAA: Foire aux questions

Foire aux questions La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez vous reporter aux lois utiles et aux Règles de procédure du Tribunal pour obtenir des renseignements faisant autorité. Veuillez noter que le personnel du Tribunal ne peut pas vous fournir des conseils juridiques. Pour en obtenir, veuillez […]

CSI: Foire aux questions

Foire aux questions La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez vous reporter aux lois utiles et aux Règles de procédure du Tribunal  pour obtenir des renseignements faisant autorité. Veuillez noter que le personnel du Tribunal ne peut pas vous fournir des conseils juridiques. Pour en obtenir, veuillez […]

COLC: Foire aux questions

Foire aux questions La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez vous reporter aux lois utiles et aux Règles de procédure du Tribunal pour obtenir des renseignements faisant autorité. Veuillez noter que le personnel du Tribunal ne peut pas vous fournir des conseils juridiques. Pour en obtenir, veuillez […]

CESA: Foire aux questions

Foire aux questions La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez vous reporter aux lois utiles et aux Règles de procédure du Tribunal  pour obtenir des renseignements faisant autorité. Veuillez noter que le personnel du Tribunal ne peut pas vous fournir des conseils juridiques. Pour en obtenir, veuillez […]

CLI: Brochures

Brochures Les brochures de la Commission de la location immobilière (CLI) portent sur : les droits et les obligations des locateurs et des locataires; les processus de la CLI. Vous pouvez consulter les brochures sur cette page ou les imprimer, ou encore en obtenir une copie à l’un des bureaux de la CLI ou dans […]

CLI: Foire aux questions

Foire aux questions Trouver des réponses aux questions qui nous sont souvent posées. Changements pendant la COVID-19 Quand présenter une demande à la CLI Début d’une location Loyer Avances de loyer et autres frais Entretien et réparations Accès au logement d’un locataire Résiliation d’une location Animaux domestiques et usage de tabac Pour des réponses aux […]