OCPC | June 23, 2022
Ontario Civilian Police Commission Serves a Notice of Hearing on the Chief of Thunder Bay Police Services

Following an investigation under s. 25 of the Police Services Act, R.S.O. 1990, c. P.15. (PSA) into certain alleged conduct of Ms. Sylvie Hauth, Chief of the Thunder Bay Police Service, the Ontario Civilian Police Commission (OCPC), has determined that a hearing into the allegations is warranted. Accordingly, a Notice of Hearing has been served […]

OCPC | April 19, 2022
Ontario Civilian Police Commission appoints an Administrator to the Thunder Bay Police Service Board

The Ontario Civilian Police Commission (OCPC) has concerns about the Thunder Bay Police Service Board’s oversight of the Thunder Bay Police Service and the delivery of police services to the community. Effective April 19, 2022, the OCPC has issued an interim Order to appoint Mr. Malcolm Mercer as Administrator to the Thunder Bay Police Service […]

OCPC | February 11, 2022
Ontario Civilian Police Commission announces an investigation into Thunder Bay Police Services

The Ontario Civilian Police Commission (OCPC) has concerns about the Thunder Bay Police Service’s (TBPS) management of discipline in the police service, the conduct of criminal investigations by its officers, and the ability of senior leadership to administer the day-to-day operations of the police service in good faith and in compliance with the Police Services […]

CCOP: DE-FAQ

La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez noter que le personnel de la CCOP ne peut pas vous fournir des conseils juridiques.   Pour en obtenir, veuillez consulter une personne titulaire d’un permis du Barreau de l’Ontario. Généralités La Commission reçoit-elle des plaintes du public? Les plaintes […]

CCOP: DE – Lois et règles

Lois Voici la liste des lois et règlements qui concernent la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP). services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15 services policiers interprovinciaux (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chap. 30 Règles de Pratique Règles de pratique de la CCOP – version révisée (2014) Règles de […]

CCOP: Rapports

Vous trouverez ci-dessous les rapports pouvant être consultés ainsi que la lettre : Rapport de l’administrateur à la Commission civile de l’Ontario sur la police concernant la Commission des services policiers de Thunder Bay (PDF ou HTML) Rapport de la Commission civile de l’Ontario sur la police concernant le service de police de Windsor et […]

CCOP: DE-Décisions

Toutes les décisions rendues par ​la Commission depuis le 1er janvier 1977 sont disponibles au public sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). CanLII est une plateforme en ligne qui permet au public d’accéder gratuitement aux décisions des tribunaux. Si vous devez accéder à une décision particulière qui n’est pas disponible sur CanLII, veuillez communiquer avec la Commission. […]

CCOP: Enquêtes sur des questions touchant la police

La CCOP a un vaste mandat et peut, de son propre chef ou à la demande du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, du directeur indépendant de l’examen de la police, d’un conseil municipal ou d’une commission de police, mener une enquête et préparer un rapport sur diverses questions touchant la police. […]

CCOP: Lois et règles

Lois Voici la liste des lois et règlements qui concernent la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP). services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15 services policiers interprovinciaux (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chap. 30 Règles de Pratique Règles de pratique de la CCOP – version révisée (2014) Règles de […]

CCOP: L’horaire des travaux

Bienvenue Vous trouverez ici la liste des audiences prévues devant la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP). La Liste comprend le nom de chaque partie, le numéro du dossier, le titre abrégé de l’instance ainsi que la date et l’heure de l’audience. Les audiences ont lieu à l’adresse suivante (sauf indication contraire) : […]