Le 27 novembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .
Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Communiquer avec le Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario
Pour connaître les coordonnées du Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO).
Vous pourrez parler au téléphone avec les membres de notre personnel du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h. Ils pourront vous fournir des renseignements sur les procédures du TEDO, mais ne pourrons en revanche vous donner aucun conseil juridique.
Téléphone
Téléphone : 416-326-1356
ATS : 1 800 800 855-0511 via le Service de relais Bell
Les questions et soumissions peuvent être envoyées par courriel au TEDO au à l’adresse suivante : oset@ontario.ca.
Adresse postale
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6