Le 26 septembre 2025
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Si le courriel ou des options virtuelles ne sont pas accessibles, les parties peuvent également utiliser des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie attendez la réception de documents d’un tribunal, un courriel ou un messager peut être utilisé.
Si vous avez des questions, veuillez contacter les tribunaux.
Communiquer avec le Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario
Pour connaître les coordonnées du Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO).
Vous pourrez parler au téléphone avec les membres de notre personnel du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h. Ils pourront vous fournir des renseignements sur les procédures du TESO, mais ne pourrons en revanche vous donner aucun conseil juridique.
Téléphone
Téléphone : 416-326-1356
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Les questions et soumissions peuvent être envoyées par courriel au TESO au à l’adresse suivante : oset@ontario.ca.
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