Le 22 mai 2025
Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel.
Si le courriel ou les options en ligne ne sont pas accessibles, les parties peuvent également passer par des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie, attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez envoyer un courriel ou recourir à un service de messagerie.
Pour toute question, veuillez communiquer avec les tribunaux.
Communiquer avec le Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario
Pour connaître les coordonnées du Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO).
Vous pourrez parler au téléphone avec les membres de notre personnel du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h. Ils pourront vous fournir des renseignements sur les procédures du TESO, mais ne pourrons en revanche vous donner aucun conseil juridique.
Téléphone
Téléphone : 416-326-1356
ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell
Les questions et soumissions peuvent être envoyées par courriel au TESO au à l’adresse suivante : oset@ontario.ca.
Adresse postale
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6