Logotype de la COLC

Avis important

Le 25 mai 2020
Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus.
A hearing room with a bank of window along one side. A male adjudicator sits at a raised desk (dais) and addresses the others in the room. A female witness sits at a lower table to his right. Like the adjudicator, she is facing the parties and onlookers. Two long tables face the dais – two people sit at each of these tables with papers in front of them. Behind them, five people sit scattered in rows of chairs.

À propos de la COLC


La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) est un organisme quasi judiciaire indépendant qui fait partie des cinq instances du regroupement de Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO).

La Commission rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur les absences temporaires de plus de 72 heures.

Dernières nouvelles


TAMP | 13 mars 2020
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences

En réponse à l’évolution constante de la COVID-19, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être des travailleurs de première ligne et de la population ontarienne, …
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