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Avis important

Le 25 mai 2020
Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus.

À propos de la CSI


La Commission de la sécurité-incendie (CSI) est un organisme quasi judiciaire indépendant qui fait partie des cinq instances du regroupement de Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO). La Commission règle des différends et dirige des audiences concernant les questions de sécurité-incendie, notamment les ordres donnés par les inspecteurs ou le commissaire des incendies pour la réalisation de réparations ou de modifications aux bâtiments, aux ouvrages ou aux lieux et pour diverses installations.

Dernières nouvelles


TAMP | 13 mars 2020
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences

En réponse à l’évolution constante de la COVID-19, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être des travailleurs de première ligne et de la population ontarienne, …
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