Monthly Archives: December 2014

Avis important

Le 12 janvier 2021 Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario continue de fournir ses services au public. Tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour communiquer avec nos commissions et tribunaux, utilisez autant que possible le courrier électronique. Renseignez-vous sur nos activités pendant la pandémie de COVID-19.

Avis important

Le 12 janvier 2021 La Commission de révision des placements sous garde continue de fournir ses services au public. Tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour communiquer avec nos commissions et tribunaux, utilisez autant que possible le courrier électronique. Renseignez-vous sur nos activités pendant la pandémie de COVID-19.

Avis important

Le 1er avril 2021 La CRSEF a publié une nouvelle directive de pratique qui encadrera les communications avec la CRSEF. Vous trouverez les directives de pratique de la CRSEF sur la page Web des règles de procédure. Le 12 janvier 2021 La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille continue de […]

Avis important

Le 8 décembre 2021 La Commission de la location immobilière est la première des commissions et des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario à mettre en œuvre le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, un nouveau système de gestion des dossiers qui transformera la manière dont les utilisateurs communiquent avec les tribunaux décisionnels. Il rationnalisera le processus […]