Le 16 septembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario observera la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre 2024. Nos bureaux seront fermés le 30 septembre, et les instances reprendront le 1 octobre. Les documents devant être déposés le 30 septembre pourront l’être le 1 octobre, et les délais calculés selon le nombre de jours ouvrables seront prolongés d’une journée.
Le 25 juin 2024
La Commission de la sécurité-incendie a publié de nouveaux feuillets d’information concernant le processus d’appel et de requête, ainsi qu’un nouveau formulaire d’avis de motion. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Web Ressources et la page Web Formulaires.