TDO : Communiqué
Utilisation de Zoom par Tribunaux décisionnels pour la tenue d’instances par vidéoconférence

Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre la plateforme de vidéoconférence Zoom pour tenir les instances par vidéoconférence des tribunaux et des commissions.

« Au cours de l’année écoulée, nous avons tenu des instances par vidéoconférence afin de fournir un accès à la justice tout en assurant la sécurité des parties, du personnel et des arbitres. Ce passage à Zoom est un autre pas en avant pour moderniser notre organisation, a déclaré Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario. La transition vers Zoom se fera de manière progressive afin de s’assurer qu’elle se déroule sans heurts et ne crée pas de perturbation des services. »

Tribunaux décisionnels Ontario a lancé Zoom à titre de projet pilote à la Commission de la location immobilière en mars 2021, en réponse aux commentaires des parties et des intervenants qui souhaitaient une plateforme plus conviviale. Les outils et les fonctionnalités de Zoom permettront de créer une meilleure expérience pour les personnes qui ont accès à nos services.

En avril 2021, la Commission civile de l’Ontario sur la police et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario ont utilisé Zoom pour tenir certaines instances. Tous les tribunaux et commissions de Tribunaux décisionnels Ontario passeront à Zoom d’ici l’automne 2021.

Tribunaux décisionnels Ontario entreprend cette initiative pour s’assurer que ses audiences virtuelles sont accessibles et conviviales et qu’elles misent sur la meilleure technologie pour répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs.

Faits en bref

• En mars 2021, la Commission de la location immobilière a fait une démonstration des fonctionnalités de Zoom avec le programme d’avocats de service en droit du logement (PASDL) d’Aide juridique Ontario pour obtenir des commentaires et des suggestions afin de s’assurer que les avocats de service en droit du logement puissent continuer de fournir des services sur la nouvelle plateforme.
• Tribunaux décisionnels Ontario a créé des lignes directrices à l’intention des utilisateurs sur la manière d’utiliser Zoom pendant une audience.
• Les tribunaux et les commissions continueront d’utiliser Microsoft Teams ainsi que Zoom pour certaines de leurs instances jusqu’à l’automne 2021.