CLI : Communiqué
Adoption d’un calendrier plus efficace par la Commission de la location immobilière

La Commission de la location immobilière (CLI) travaille à la pleine reprise de ses activités en adoptant un calendrier qui priorisera les services de médiation, réduira les délais et bonifiera les services de règlement des différends.

À compter du 31 mai 2021, ce calendrier permettra de tenir plus d’audiences et garantira que les locateurs et les locataires ont accès le jour même aux services de médiation d’un agent de règlement des différends (ARD) s’ils doivent se présenter devant la Commission pour la résiliation d’une location ou l’expulsion d’un locataire, avant d’en venir à une audience avec un arbitre.

Le calendrier prévoit ce qui suit :

• Utilisation de la plateforme de vidéoconférence Zoom pour les instances.
• Tenue de multiples audiences de gestion de cas de locataire en une seule fois avec plusieurs agents de règlement des différends.
• Tenue d’audiences sur une journée complète pour la plupart des demandes au moyen du formulaire L2 afin de donner aux locateurs et aux locataires plus de temps de médiation pour arriver à un règlement de leurs différends.
• Création de salles pour petits groupes dans Zoom pour que les parties puissent rencontrer en privé des avocats.
• Étude du recours à un « concierge virtuel » pour vérifier la présence des parties et diriger celles-ci dans les salles pour petits groupes.
• Reprise des audiences de gestion de cas pour les augmentations de loyer supérieures au taux légal avec deux agents de règlement des différends.

« Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la CLI s’est adaptée et a évolué afin de répondre aux besoins de la population de l’Ontario. La nouvelle stratégie est une étape essentielle pour notre projet de mieux axer le système sur les utilisateurs et de mettre en avant les services de médiation, affirme Karen Restoule, présidente associée de la Commission de la location immobilière. Alors que la pandémie se poursuit, nous encourageons les locateurs et les locataires à régler ensemble leurs différends. »

La CLI est déterminée à offrir des services de règlement des différends rapides, efficaces et accessibles.