CLI : Communiqué
Déclaration sur le Rapport annuel 2020-2021 du Bureau de l’Ombudsman

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Karen Restoule, présidente associée de la Commission de la location immobilière, ont fait la déclaration suivante en réponse au Rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman publié le 29 juin 2021 :

« Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures concrètes pour s’assurer que la Commission de la location immobilière (CLI) offre des services rapides, efficaces et accessibles à la population de l’Ontario. Nous sommes d’accord avec le Rapport annuel 2020-2021 de l’Ombudsman — il est important que les Ontariens et Ontariennes reçoivent des services qui répondent à leurs besoins.

Depuis le début de l’enquête du Bureau de l’Ombudsman sur la CLI, entamée en janvier 2020, et tout au long de la pandémie de COVID-19, la CLI a élaboré et mis en œuvre de nouvelles stratégies pour s’adapter à la situation et innover tout en protégeant la santé et le bien-être des parties. Entre autres, la CLI a pris les mesures suivantes afin d’améliorer ses services tout en assurant l’accès à la justice et une plus grande participation :

• Transition vers une approche axée sur le numérique (mais pas uniquement numérique) en tenant des audiences par vidéoconférence, par téléphone ou par écrit.
• Amélioration de l’accès à la justice pour les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou accès à Internet en fournissant des terminaux d’accès sur place, par ordinateur et par téléphone, dans nos centres des audiences à Toronto, à Hamilton, à Ottawa et à London afin que ces personnes puissent participer aux instances.
• Lancement d’un portail de paiement en ligne pour permettre le dépôt des requêtes par courriel.
• Établissement d’un plan de mise au rôle d’audience améliorée qui priorise les services de médiation et vise à réduire les délais et à améliorer la qualité des services de règlement des différends.
• Recrutement d’arbitres et renforcement de notre équipe d’arbitres afin que la CLI ait plus d’arbitres que jamais pour régler les différends le plus rapidement possible.
• Mise en Å“uvre d’un Formulaire de demande de règlement anticipé pour aider les demandeurs à résoudre rapidement les questions non complexes qu’il n’est pas forcément nécessaire de soumettre à un arbitre.
• Lancement du Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario, un outil en ligne qui renforce les moyens d’action des utilisateurs en leur fournissant de l’information sur leurs droits et responsabilités, et sur les règles et procédures de la CLI, selon leur situation particulière.
• Élaboration d’un plan pour publier davantage de décisions sur CanLII.

Bien que la CLI ait fait des progrès considérables et que nous voyions déjà les retombées de nos efforts, nous sommes bien conscients qu’il reste encore du travail à faire.

Nous reconnaissons que les délais ont des répercussions importantes sur les gens et les entreprises et nous sommes fermement déterminés à améliorer nos activités et nos services pour la population de l’Ontario.

Nous continuons de travailler avec le Bureau de l’Ombudsman afin qu’il puisse réaliser une enquête complète et exhaustive. Nous sommes impatients de recevoir les recommandations du Bureau. »