TDO : Communiqué
Déclaration au sujet du rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, publié le 10 août 2022 :

« Nous avons lu le rapport annuel de 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman et nous réitérons notre engagement à assurer un accès équitable, efficace et rapide à la justice.

Ces deux dernières années, l’unité Tribunaux décisionnels Ontario a fait face à des défis importants qui ont empêché certains tribunaux de respecter leurs normes de service. Nous sommes conscients des conséquences que les retards dans les services ont eues sur les utilisateurs de nos services et nous prenons des mesures pour réduire les retards accumulés. À cet égard nous avons par exemple modernisé notre organisme et adapté un grand nombre de nos services de base.

Tribunaux décisionnels Ontario a amélioré plusieurs de ses services et mis en place d’autres options de prestation de services pour mieux service ses utilisateurs. Par exemple :

• Nous avons créé le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, un système en ligne de dépôt de requêtes et demandes, de soumission et d’échange de documents entre les parties et de règlement des litiges à la Commission de la location immobilière (CLI). Une fois ce portail entièrement opérationnel, il contiendra des fonctions supplémentaires, comme la possibilité de fixer soi-même des dates, et acceptera d’autres formulaires de requête en ligne, dans le souci d’améliorer les services et de renforcer l’efficacité pour les utilisateurs.
• Nous avons introduit Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario, un outil en ligne d’auto-assistance, conçu pour fournir des renseignements sur les droits et responsabilités des locateurs et locataires en vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et des procédures suivies à la CLI.
• Nous avons adopté la plateforme Zoom pour toutes les audiences par vidéoconférence afin d’améliorer le service aux utilisateurs et faisons constamment des changements pour assurer que nos audiences sont accessibles, conviviales et à la pointe de la technologie. À la CLI, des modérateurs sont prêts à aider les parties à des instances virtuelles, y compris à l’étape de l’ouverture de la session.
• Nous avons remanié la page Web sur les mesures d’adaptation pour assurer qu’elle contient des renseignements faciles à comprendre au sujet des mesures d’adaptation offertes aux intervenants, et avons ajouté des exemples de situations courantes et les solutions possibles.
• Nous avons mis en place des terminaux d’accès public pour permettre aux parties qui n’ont pas accès à un téléphone, à un ordinateur ou à Internet de participer à leurs audiences virtuelles dans l’un des quatre centres des audiences de la province. Tribunaux décisionnels Ontario élabore un plan d’expansion des ces terminaux à d’autres tribunaux.
• Nous avons introduit un projet pilote de participation par téléphone aux audiences de la CLI, qui prête des téléphones cellulaires bas de gamme à des parties qui n’ont pas accès à un téléphone et ajoute des minutes d’appel aux parties ayant un forfait préparé ou un programme de paiement à l’utilisation comportant un nombre limité de minutes d’appel afin qu’elles disposent de suffisamment de minutes d’appel pour participer à leur audience. Tribunaux décisionnels Ontario Å“uvre à l’expansion de ce projet pilote à d’autres tribunaux décisionnels et décidera s’il y a lieu d’en faire un programme permanent.
• Nous avons repris les instances en personne dans tous les tribunaux sur demande d’une partie à des fins d’accommodement.

Bien que nous encouragions les utilisateurs de nos services à se servir des outils en ligne pour trouver des renseignements et déposer une requête, nous demeurons déterminés à leur offrir d’autres méthodes de soutien. Notre approche priorité au numérique ne signifie pas numérique uniquement.

En plus des améliorations à nos services, nous cherchons à étoffer nos effectifs d’arbitres et d’ermployés. Le 30 mars 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un investissement de 4,5 millions de dollars sur trois ans en vue d’augmenter le nombre d’employés et d’arbitres, ce qui devrait aider la CLI à réduire plus rapidement les retards accumulés. Cet engagement a été renforcé dans le budget de l’Ontario de 2022-2023 qui a été présenté le 9 août 2022. À l’heure actuelle, Tribunaux décisionnels Ontario compte un nombre record d’arbitres et nous lançons des concours de recrutement d’arbitres selon les besoins.

Tribunaux décisionnels Ontario continuera d’étudier les recommandations du Bureau de l’Ombudsman pour la CLI et collaborera avec le Bureau en vue d’élargir l’accès à la justice pour toute la population de l’Ontario. »