En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP).
Pour les demandes auprès du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA), les parties sont invitées à utiliser le portail de dépôt électronique de documents.
Les demandes présentées par courriel contenant des renseignements concernant une carte de crédit ne peuvent être acceptées, car l’envoi de données de carte de crédit par courriel n’est pas sécurisé. Pour garantir la sécurité de vos renseignements, veuillez utiliser le Portail sécurité de dépôt électronique pour toute demande nécessitant un paiement.
D’autres correspondances ou documents peuvent être envoyés en utilisant le service de contenu sécurisé et reçus par service de messagerie ou par courriel.
Pour les parties qui n’ont pas accès à Internet et qui ne peuvent pas recevoir de correspondance par service de messagerie, le TAMP peut communiquer avec eux par téléphone afin de les aider à transmettre les renseignements essentiels.
Pour obtenir de l’assistance, nous vous invitons aussi à faire appel au TAMP :
Courriel : LATregistrar@ontario.ca
Appeler : 888-444-0240 ou 416-326-1356