Les services de courrier de la Commission de la location immobilière (CLI) peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada.
En cas d’interruption de service, les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour téléverser et déposer les requêtes, les éléments de preuve et la correspondance.
La CLI peut envoyer les avis d’audience ou les ordonnances urgentes par service de messagerie aux parties qui les attendent.
Si les parties n’ont pas consenti à la signification par courriel, la CLI peut ordonner que certains documents (ordonnances, avis d’audience) soient signifiés par le requérant à l’intimé. Des inscriptions seront fournies pour indiquer la méthode et les délais de signification.
Les autres correspondances peuvent être envoyées et reçues par le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario ou par service de messagerie. Il est possible de déposer les requêtes de la CLI à certains emplacements de ServiceOntario.
Pour obtenir de l’aide, vous pouvez communiquer avec la CLI :
Adresse électronique : LTB@ontario.ca
Appel : 888 332-3234 ou 416 645-8080