En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux à la Commission de la location immobilière (CLI).
Les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour téléverser et déposer des demandes, des éléments de preuve et de la correspondance.
Dans le cas des parties attendant leur avis d’audience ou pour les ordonnances urgentes, un service de messagerie peut être utilisé par la CLI afin de les transmettre.
Si les parties n’ont pas consenti au service par courriel, la CLI peut ordonner que certains documents (ordonnances, avis d’audience) soient signifiés par le demandeur ou l’intimé. Les autorisations seront fournies décrivant la méthode et les échéanciers pour la signification.
Les autres correspondances peuvent être envoyées et reçues par le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, par courriel ou par service de messagerie. Les demandes à la CLI peuvent être déposées dans certains points de service de ServiceOntario.
Pour de l’aide supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la CLI :
Par courriel : LTB@ontario.ca
Par téléphone : 1-888 332-3234 ou 416 645-8080