TJSO : Communiqué
Nouvelle Politique sur les services en français de Tribunaux décisionnels Ontario

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer qu’à compter du 16 août 2019, une nouvelle Politique sur les services en français s’applique aux 19 tribunaux décisionnels de ses trois divisions : Environnement et aménagement du territoire, Justice sociale et Sécurité, appels en matière de permis et normes.

Contexte

Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à mettre en place une offre active de services en français et à assurer que les services en français sont clairement visibles, aisément disponibles, facilement accessibles, annoncés et d’une qualité équivalente à celle des services offerts en anglais. Dans le cadre de la mise en Å“uvre de la politique, les membres du personnel et les arbitres de Tribunaux décisionnels Ontario ont tous eu la possibilité de participer à des séances de formation et ont dû lire la politique pour comprendre leur rôle dans la prestation de services en français.

Ces derniers mois, nous avons rencontré des intervenants pour être sûrs d’élaborer une politique qui :

• assure la conformité aux dispositions de la Loi sur les services en français en garantissant le droit de recevoir des services en français;
• informe le public de la manière dont Tribunaux décisionnels Ontario fournit des services en français;
• reflète l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario de fournir des services en français et le désir de se positionner comme un chef de file du secteur de la justice administrative.

Nous tenons à remercier nos intervenants des commentaires judicieux qu’ils nous ont adressés et de leur coopération à l’élaboration de cette politique importante. Nous sommes heureux de pouvoir continuer à servir la population franco-ontarienne.

Lire la Politique sur les services en français de Tribunaux décisionnels Ontario .