TAS : Communiqué
Le Tribunal de l’aide sociale tient des audiences par téléphone pendant la pandémie de COVID-19

Durant la pandémie de COVID-19, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) tiendra toutes les audiences par téléconférence, jusqu’à nouvel ordre, afin d’assurer un accès à la justice équitable et efficace tout en protégeant la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes.

Audiences téléphoniques

Les audiences continueront d’avoir lieu à l’heure indiquée sur l’avis d’audience. Si vous n’avez pas accès à un téléphone ou à un service téléphonique, ou si vous devez demander un ajournement, veuillez contacter le TAS par courriel, par télécopieur ou par la poste dans les 15 jours suivant l’avis d’audience. Le TAS décidera d’accorder des ajournements au cas par cas, en tenant compte des difficultés ou des raisons impérieuses justifiant l’ajournement.

Si votre demande d’ajournement est refusée, ou si vous n’êtes pas en mesure de demander un ajournement avant la date de l’audience, vous pouvez demander un ajournement à l’arbitre au moment de l’audience. Les arbitres adopteront une approche flexible relativement aux demandes d’ajournement, mais vous devez être prêt(e) pour votre audience à la date prévue si votre demande a précédemment été rejetée.

Aide provisoire

Durant la pandémie de COVID-19, le TAS donnera la priorité aux demandes d’aide provisoire. Les personnes qui éprouvent des difficultés financières pendant qu’elles attendent une audience devant le TAS peuvent demander une aide provisoire. L’aide provisoire peut comprendre une aide financière de base ou un soutien du revenu ainsi que des prestations pour faciliter l’obtention de soins dentaires et de médicaments. L’aide provisoire peut également s’appliquer à d’autres éléments dans des circonstances exceptionnelles. Les demandes d’aide proviso ire peuvent être soumises par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Tous les services au comptoir de première ligne demeureront fermés, jusqu’à nouvel ordre. Veuillez communiquer avec notre bureau par courriel, à SBT.Registrar@ontario.ca, ou composer le 416 326-0978 ou le 1 800 753-3895 (sans frais). Pour joindre le service de relais ATS, composez le 1 800 855-0511.p>

Le TAS continue de surveiller les développements relatifs à la COVID-19 et avisera les Ontariens et les Ontariennes ainsi que les parties intéressées de tout autre changement à ses activités.