Tribunaux décisionnels Ontario met à profit les services numériques mis en œuvre durant la pandémie et adopte une approche donnant la priorité au numérique afin de répondre aux besoins diversifiés des Ontariens et Ontariennes et d’améliorer la qualité des services de règlement des différends.
Afin de protéger la santé et la sécurité de la population ontarienne et d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario :
- tient des audiences par voie vidéo, au téléphone et par écrit, dans la mesure du possible;
- s’emploie à faire de son site Web un guichet unique permettant d’accéder à toutes les commissions et à tous les tribunaux;
- encourage les Ontariens et Ontariennes à utiliser le courrier électronique autant que possible pour communiquer avec les tribunaux;
- travaille sur l’établissement d’un système de paiement en ligne qui permettra aux clients d’effectuer leurs paiements plus facilement;
- offre des services en ligne au public, comme le dépôt électronique de demandes et de documents, afin d’assurer l’efficacité et l’efficience des services.
« Il est important que nos services soient accessibles et efficaces, et qu’ils répondent aux besoins des milliers de personnes qui ont recours à nos tribunaux », a déclaré Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario. « C’est pourquoi nous accordons la priorité à notre transformation numérique et continuons d’innover et de moderniser nos services ».
À l’heure actuelle, Tribunaux décisionnels Ontario se prépare à tenir un nombre limité d’audiences en personne plus tard cet automne, notamment dans les cas nécessitant des mesures d’adaptation et les affaires très complexes. La tenue d’audiences en personne sera évaluée au cas par cas et ces audiences seront assujetties à de strictes mesures de santé et de sécurité afin de protéger le personnel, les arbitres et les Ontariens et Ontariennes.
L’Association de santé et sécurité pour les services publics a procédé à l’évaluation de trois lieux d’audience afin d’évaluer les mesures de sécurité déjà en place et de déterminer les autres mesures à instaurer pour assurer la sécurité du personnel, des arbitres et des participants aux audiences. Cela comprend notamment des barrières de plexi verre, de l’affichage précisant les exigences de distanciation physique et le nombre maximal de personnes permis, des marques au sol, etc. De plus amples renseignements sur les protocoles de sécurité instaurés dans chaque lieu seront fournis plus tard cet automne. Jusqu’à nouvel ordre, les services au comptoir demeurent fermés dans tous les bureaux de Tribunaux décisionnels Ontario.
« Alors que nous continuons à mettre en œuvre une approche accordant la priorité au numérique, nous veillerons à ce que les gens qui nécessitent des mesures d’adaptation puissent avoir accès à la justice, et notre priorité absolue sera de protéger la santé et la sécurité du personnel, des arbitres et des Ontariens et Ontariennes », a déclaré Sean Weir.
Tribunaux décisionnels Ontario continuera de suivre l’évolution de la COVID-19 et ajustera ses pratiques et procédures en se fondant sur les conseils du ministère de la Santé, du médecin hygiéniste en chef et des responsables de la santé publique.
Faits en bref
- Les lieux suivants se préparent à tenir un nombre limité d’audiences en personne cet automne :
- 15, rue Grosvenor, Toronto, Ontario
- 150, avenue Dufferin, bureau 400, London, Ontario
- 255, rue Albert, 4e étage, Ottawa, Ontario
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Communications de Tribunaux décisionnels Ontario
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