Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux


La CESA règle des différends et conduit des audiences concernant le bien-être des animaux. Elle entend des appels d’ordres et de décisions de l’inspecteur en chef du bien-être des animaux et d’autres inspecteurs du bien-être des animaux. Lorsqu’elle examine des appels et de requêtes, la CESA accorde la priorité au bien-être de l’animal visé.

Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils servent à surveiller et améliorer continuellement les processus des tribunaux. Les indicateurs de rendement clés s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario de veiller à ce que les services que ses tribunaux fournissent soient toujours adaptés aux besoins de leurs utilisateurs.

Pour plus de renseignements sur le sens des termes clés, consultez notre glossaire. Pour plus de renseignements sur les IRC et comment ils sont calculés, voir Indicateurs de rendement clés.

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  1. Exercice financier 2022-2023

Exercice financier 2022-2023

Indicateurs de rendement clés de la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA)

Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Commission d’étude des soins aux animaux
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2022-2023 Total
  2022-2023 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la (CESA) S.O.                    
Audiences en personne   0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O.
Audiences électroniques   36 S.O. 22 S.O. 27 S.O. 42 S.O. 127 S.O.
Audiences écrites   1 S.O. 1 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 2 S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CESA S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Pourcentage des audiences planifiées dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt d’un dossier d’appel complet 95 % 16 100 % 12 100 % 13 78 % 38 84 % 79 91 %
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience 80 % 3 100 % 4 72 % 3 43 % 4 70 % 14 71 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de trois mois 80 % 6 67 % 9 82 % 14 82 % 30 88 % 30 88 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre du processus de règlement extrajudiciaire des différends à la CESA S.O. 6 52 % 6 37 % 7 32 % 15 22 % 34 36 %
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