Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Le TDPO a mené une consultation sur les mises à jour proposées des Règles de procédure.

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Le TDPO mène une consultation sur des mises à jour relatives aux Règles de procédure. Ces mises à jour soutiendront les changements opérationnels apportés pour simplifier le processus d’audience du TDPO en réduisant le nombre et les types d’événements prévus. Pour examiner les changements potentiels, consultez la page de consultation du TDPO relative aux mises à jour des Règles de procédure du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Le TDPO a mené une consultation concernant les mises à jour relatives à ses Règles de procédure. Ces mises à jour de ses processus faciliteront le règlement équitable, juste et rapide des affaires dont il est saisi et réduiront les délais.

Le 22 novembre 2024

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Le TDPO a mené une consultation sur des mises jour concernant ses Règles de procédure. Ces mises à jour seront nécessaires pour appuyer un changement opérationnel, découlant de la pratique sur l’enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario.

Le 20 mai 2024

Tribunal d’appel en matière de permis – Services généraux (TAMP-SG)

Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis se sont associés à l’équipe du Laboratoire de recherche de Services numériques de l’Ontario, qui a organisé des séances de recherche avec des utilisateurs internes et externes pour examiner les processus opérationnels et le contenu du site Web afin de trouver des moyens de les améliorer.

Septembre / Octobre 2023

Commission de la location immobilière (CLI)

En 2023, deux nouveaux guides de la CLI sous forme vidéo ont été élaborés pour inclure des renseignements sur le processus d’inscription à une audience, le rôle de l’avocat de service, la médiation et ce à quoi il faut s’attendre dans la salle d’audience. Au cours de l’été 2023, un certain nombre d’intervenants de la CLI ont été ciblés et invités à donner leur avis sur les scripts vidéo. Ils ont apporté une contribution précieuse pour s’assurer que les vidéos répondent aux besoins des parties qui se présentent devant la CLI.

Août 2023

Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)

Le Tribunal d’appel en matière de permis a rencontré à plusieurs reprises des parties prenantes pour solliciter leurs commentaires concernant des modifications potentielles aux Règles communes de pratique et de procédure. Cette demande d’avis impliquait notamment de fournir aux parties prenantes la version préliminaire des Règles modifiées pour qu’elles la commentent.

Janvier – Juillet 2023

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a sollicité les commentaires des intervenants pour l’aider à simplifier son principal formulaire de requête, le formulaire 1 : Requête , dans le souci de mieux répondre aux besoins des requérants et d’assurer le règlement juste, efficace et rapide des requêtes pour discrimination et harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne.

Mai 2023

Commission d’étude des soins aux animaux (CESA)

La CESA s’est associée à l’équipe du Laboratoire de recherche de Services numériques de l’Ontario, qui a organisé des séances de recherche avec des utilisateurs internes et externes pour examiner les processus opérationnels et le contenu du site Web afin de trouver des moyens de les améliorer.

Mars / Avril 2023

Commission de la location immobilière (CLI)

La CLI a sollicité les commentaires des intervenants sur un projet d’initiative visant à tenir des audiences le soir et pendant les fins de semaine.

Janvier 2023

Tribunaux décisionnels Ontario – Indicateurs de rendement clés (IRC) – CESA, CRÉF, CRSEF, CRPG, CSI, TDPO, CCOP, COLC, TESO, TAMP-SG et TAS

Tribunaux décisionnels Ontario a mis en place de nouveaux indicateurs de rendement clés dans ses 13 tribunaux conformément à son engagement de s’améliorer continuellement et de répondre aux besoins de ses utilisateurs. Dans le cadre de cette initiative, des tribunaux ont révisé ou mis à jour leurs propres indicateurs de rendement clés pour commencer à surveiller leur rendement par rapport aux nouveaux indicateurs.

Tribunaux décisionnels Ontario a sollicité des commentaires sur la plupart des indicateurs de rendement clés de ses tribunaux et des consultations supplémentaires devraient avoir lieu pour les autres tribunaux dans le cadre des prochaines phases de cette initiative.

Novembre / Décembre 2022

Tribunal d’appel en matière de permis – Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (TAMP – SAIAA)

Le Tribunal d’appel en matière de permis a consulté des intervenants pour mettre oeuvre le projet pilote du modèle d’établissement du rôle après consultation des parties dans l’ensemble du TAMP – SAIAA. S’appuyant sur les commentaires des intervenants, le modèle d’établissement du rôle après consultation des parties a été mis en Å“uvre en mars 2022 pour tous les fichiers du TAMP – SAIAA, en procédant à d’autres ajustements en septembre 2022. Ces ajustements ont été effectués en prenant en considération les commentaires des intervenants.

Novembre 2021 – Septembre 2022

Commission de la sécurité-incendie (CSI)

En 2022, la Commission de la sécurité-incendie s’est attelée à la tâche d’améliorer ses procédures d’appel et de dépôt de requêtes. Tribunaux décisionnels Ontario a collaboré avec l’équipe du Laboratoire de recherche de Services numériques de l’Ontario pour mener des séances de recherches indépendantes et lui faire part de ses conclusions.

Caractéristiques de ces séances :

• entretiens individuels,
• tenues en ligne,
• d’une durée de 60 minutes,
• déroulées en toute confidentialité

Septembre / Octobre 2022

Tribunal de l’aide sociale (TAS)

Le TAS a consulté ses intervenants au sujet de l’élaboration d’un nouveau formulaire 11 (Consentement et autorisation) et mis à jour son formulaire 1 (Appel) afin d’offrir activement des services en français.

Août 2022

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario souhaite obtenir les commentaires du public afin d’améliorer ses services et de favoriser le règlement plus efficace des différends.

7 mai 2021

Commission de la location immobilière (CLI)

La Commission de la location immobilière sollicite les commentaires du public sur des formulaires, instructions et lignes directrices qu’elle a créés ou révisés en vue des modifications à la LLUH apportées par le projet de loi 184 qui ne sont pas encore entrées en vigueur.

Le document d’information contient un résumé de ces modifications : Modifications prochaines à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation .

Le projet de loi 184, qui modifie la LLUH, est maintenant une loi et ses dispositions ne font pas partie de la consultation en question.

Les formulaires affichés aux fins de la consultation ne peuvent pas être remplis en ligne. Lorsqu’ils seront finalisés, les formulaires pourront être remplis en ligne.

5 février, 2021.

La CLI a examiné attentivement toutes les observations reçues. Ces commentaires ont guidé les modifications qu’elle a apportées en vue de mieux répondre aux besoins des locataires, des locateurs et de leurs représentants. Nous avons résumé les modifications dans le document « Ce que nous avons entendu » .

Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

La CRÉF sollicite les commentaires du public sur des modifications proposées à ses Règles de pratique et de procédure.

La CRÉF propose les changements suivants :

• Faire passer les délais indiqués dans le calendrier des procédures, qui vont présentement de 66 à 104 semaines, à 40 semaines.
• Éliminer toute mention de la médiation.
• Simplifier, clarifier et recadrer les règles et le langage utilisé afin qu’il soit plus facile de comprendre les processus.

19 novembre 2020

La Commission de la location immobilière (CLI)

La Commission de la location immobilière sollicite les commentaires du public sur des modifications proposées aux Règles de procédure, aux lignes directrices et aux formulaires.

12 novembre 2020

Ce que nous avons entendu