Afin de simplifier ses processus et de régler plus efficacement les affaires dont il est saisi, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a proposé des mises à jour de ses Règles de procédure. Du 25 octobre au 22 novembre 2024, le TDPO a demandé des commentaires sur ces mises à jour. Cette période de consultation est maintenant terminée.
Les observations et idées reçues des parties prenantes, requérants, intimés et représentants feront l’objet d’un examen attentif aux fins de la mise à jour des Règles de procédure du TDPO. Ce dernier en fera un compte rendu et communiquera les prochaines étapes du processus au début de 2025.
Le TDPO tient à remercier de leur participation tous ceux et celles qui ont fait part de leurs commentaires et suggestions au cours de la période de consultation, et il continuera de faire preuve de transparence ainsi que de consulter les utilisateurs, les parties prenantes et le public et de collaborer avec eux.