Category: 2025 (FR)

À l’automne 2024, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a entrepris des consultations auprès des intervenants au sujet d’un certain nombre de changements possibles à ses Règles de procédure visant à simplifier les processus afin de régler les demandes plus efficacement pour toutes les parties. Le TDPO a examiné attentivement les… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario explore des façons de simplifier les processus pour régler les demandes plus efficacement

Le 24 février 2025, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) modifie sa procédure de consentement à la communication par courriel applicable aux appelants, ce qui devrait permettre à ces derniers de communiquer plus facilement avec le TAS. Le TAS a mis à jour son formulaire d’appel (formulaire 1) afin d’y inclure une note indiquant que… Continue Reading TAS: Point sur les activités
Modification du formulaire 1 relatif aux appels