CCOP: L’horaire des travaux

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L'horaire des travaux

Bienvenue

Vous trouverez ici la liste des audiences prévues devant la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP).

La Liste comprend le nom de chaque partie, le numéro du dossier, le titre abrégé de l'instance ainsi que la date et l'heure de l'audience. Les audiences ont lieu à l'adresse suivante (sauf indication contraire) :

15, rue Grosvenor, 2ème étage
Toronto ON
M7A 2G6

Cette liste non officielle peut être modifiée ou mise à jour sa publication en ligne.

Ordonnances de non-publication : La liste ne contient aucune indication convernant d'éventuelles ordonnances de non-publication ou de non-divulgation et ne fait peut-être pas état de telles ordonnances rendues récement. C'est à vous de vous informer auprès de la CCOP pour savoir si une cause fait l'objet d'une ordonnance et de respecter toutes les ordonnances et restrictions qui s'appliquent.

Le rôle d’audience de la CCOP est publié sur le présent site Web à titre informatif seulement. Bien que tout soit mis en œuvre pour tenir le rôle à jour, des changements de date de dernière minute peuvent survenir. Pour vérifier l'exactitude des informations et si vous souhaitez observer des procédures, veuillez contacter le Greffière à OCPCRegistrar@ontario.ca.

Audiences: