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Avis important
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Le 19 août 2024
La Commission d’étude des soins aux animaux (CESA) a lancé un nouveau formulaire Requête en révocation d’un ordre ou en restitution d’un animal. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les cas où il convient d’utiliser ce formulaire, consultez la page Web Appels, requêtes et audiences.
Communiquer avec la CESA
Avis important :
À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre.
Heures de service téléphonique :
De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi
Pour soumettre une requête, veuillez l'envoyer par courriel à ACRB.registrar@ontario.ca. Pour de plus amples renseignements, consultez la rubrique Formulaires et dépôt.
| Téléphone : | 416-326-1356 1-888-444-0240 ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell |
|---|---|
| Courriel : | ACRB.registrar@ontario.ca |
Adresse postale :
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Commission d’étude des soins aux animaux
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Demander une mesure d’adaptation :
Vous pouvez demander une audience en personne si cette forme d’audience est nécessaire comme mesure d’adaptation pour un besoin protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou si la forme de l’audience proposée aboutira à une audience injuste. Contactez le tribunal par courriel ou par téléphone pour demander de changer la forme de l’audience. En savoir plus.
Personne-ressource pour les médias :
De 8 h 30 à 16 h 30
Service des communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca