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Services linguistiques
Services en français
Les documents et les formulaires de la CLI sont offerts en français et en anglais. Les documents et formulaires de la CLI existent en français et en anglais. Si vous présentez une requête en français, la CLI tiendra une audience bilingue et affectera un membre bilingue à l’audition de votre requête. Si vous êtes une partie intimée et souhaitez obtenir une audience ou une médiation en français, veuillez remplir la Formulaire Demande de services en français. Si vous présentez une demande de services en français, faites-le le plus rapidement possible, autrement dit bien avant la date de votre audience.
La CLI est l'un des tribunaux qui constituent Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario s'engage à veiller à ce que les services en français soient clairement annoncés, visibles, faciles d'accès et de qualité équivalente aux services offerts en anglais. Pour plus de précision à ce sujet, veuillez consulter la Politique sur les services en français de Tribunaux décisionnels Ontario.
Langage gestuel
La CLI peut fournir les services d’un interprète en langage gestuel (American Sign Language, langue des signes québécoise) ou du sous-titrage en temps réel pour toute personne malentendante participant à une instance. Pour demander les services d’un interprète en langage gestuel, veuillez remplir le formulaire « Demande d’adaptation ou de services en français ». Prière de présenter votre demande le plus tôt possible avant la date de votre audience.
Langues autres que le français ou l’anglais
La CLI ne fournit pas généralement les services d’un interprète pour des langues autres que le français ou l’anglais. Si vous avez besoin qu’un interprète soit présent lors de votre audience, vous devrez alors prendre les dispositions nécessaires pour retenir les services d’une personne qui agira comme interprète. Cette personne peut être :
- une personne que vous connaissez qui parle votre langue maternelle et le français, et qui est disposée à vous aider;
- un interprète dont vous retenez les services à vos frais. (L'Association des traducteurs et interprètes de l'Ontario offre un répertoire en ligne d’interprètes judiciaires.)
Si vous avez des questions au sujet de cette politique, communiquez avec nous.