Le 22 mai 2025
Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel.
Si le courriel ou les options en ligne ne sont pas accessibles, les parties peuvent également passer par des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie, attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez envoyer un courriel ou recourir à un service de messagerie.
Pour toute question, veuillez communiquer avec les tribunaux.
Communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde
Trouvez toutes les coordonnées de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG).
Si vous avez des questions au sujet du processus de demande à suivre auprès de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG), veuillez communiquer avec celle-ci du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h par l’un des moyens suivants :
Courriel
Téléphone
Téléphone : 416 947-4673
Sans frais : 1 888 728-8823
Service de relais Bell : 1-800-855-0511
Poste
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Commission de révision des placements sous garde
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Pour déposer une demande auprès de la CRPG, veuillez composer le 416 327-4673 ou le 1 888 728-8823, et une agente ou un agent de traitement des cas vous aidera.