Avis important
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Communiquer avec la CRPG
Avis important :
À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre.
Heures de service téléphonique :
De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi
Pour présenter une demande à la CRPG, veuillez téléphoner au 416 327-4673 ou au 1 888 728-8823. Nous vous aiderons à remplir votre demande au téléphone.
La CRPG accepte les appels à frais virés. Pour faire un appel à frais virés, composez le « 0 » et suivez les instructions vocales.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous par l'un des moyens suivants :
Téléphone : | 416 327-4673 Sans frais : 1 888 728-8823 ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell |
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Courriel : | cfsrb@ontario.ca |
Adresse postale :
Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CRPG. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
Le courrier envoyé par service de messagerie doit être adressé à :
Commission de révision des placements sous garde
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Demander une mesure d’adaptation :
Vous pouvez demander une audience en personne si cette forme d’audience est nécessaire comme mesure d’adaptation pour un besoin protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou si la forme de l’audience proposée aboutira à une audience injuste. Contactez le tribunal par courriel ou par téléphone pour demander de changer la forme de l’audience. En savoir plus.
Personne-ressource pour les médias :
De 8 h 30 à 16 h 30
Service des communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca