Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille


La CRSEF effectue des révisions et tient des audiences et des appels sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l’Ontario, comme des plaintes concernant des services offerts par des sociétés d’aide à l’enfance, l’admission d’urgence d’un enfant à un programme de traitement en milieu fermé, la décision de refuser une demande d’adoption et des appels relatifs au renvoi d’élèves par un conseil scolaire.

Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils servent à surveiller et améliorer continuellement les processus des tribunaux. Les indicateurs de rendement clés s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario de veiller à ce que les services que ses tribunaux fournissent soient toujours adaptés aux besoins de leurs utilisateurs.

Pour plus de renseignements sur le sens des termes clés, consultez notre glossaire. Pour plus de renseignements sur les IRC et comment ils sont calculés, voir Indicateurs de rendement clés.

Sur cette page

  1. Exercice financier 2022-2023

Exercice financier 2022-2023

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)

Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2022-2023 Total
  2022-2023 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la CRSEF S.O.                    
Audiences en personne   0 S.O. 0 S.O. 2 S.O. 0 S.O. 2 S.O.
Audiences électroniques   12 S.O. 13 S.O. 10 S.O. 11 S.O. 46 S.O.
Audiences écrites   9 S.O. 9 S.O. 8 S.O. 7 S.O. 33 S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CRSEF S.O. 2 S.O. 1 S.O. 1 S.O. S.O. S.O. 4 S.O.
Pourcentage d’audiences planifiées dans les 60 jours civils de la date d’admissibilité de la demande 80 % 15 90 % 16 96 % 17 89 % 14 100 % 62 94 %
Décisions rendues dans les 45 jours civils suivant la conclusion de l’audience 80 % 13 100 % 17 100 % 10 100 % 14 87 % 54 97 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de sept mois de la CRSEF 80 % 15 100 % 14 100 % 9 82 % 17 94 % 17 94 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends à la CRSEF S.O. 9 48 % 12 55 % 18 73 % 14 79 % 53 64 %
Haut de page