Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario


Le TDPO règle des requêtes pour discrimination et harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne.

Période de rapport : 1er avril 2025 – 31 mars 2026

Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) Cible T1 T2 T3 T4 Total de l’exercice 2025-2026
2025-2026 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant le TDPO en anglais s.o. 1 798 s.o. 1 459 s.o.
Audiences en personne tenues en anglais s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences électroniques tenues en anglais 1 121 s.o. 1 086 s.o.
Audiences écrites tenues en anglais 677 s.o. 373 s.o.
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant le TDPO en français ou dans les deux langues s.o. 40 s.o. 24 s.o.
Audiences en personne tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences électroniques tenues en français ou dans les deux langues 34 s.o. 15 s.o.
Audiences écrites tenues en français ou dans les deux langues 6 s.o. 9 s.o.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en totalité ou en partie) par le TDPO s.o. 19 s.o. 11 s.o.
Pourcentage d’audiences prévues dans les 180 jours civils suivant la date à laquelle la demande est prête à être entendue 80 % 762 99 % 244 91 %
Pourcentage de médiations prévues dans les 150 jours civils à compter de la date à laquelle la demande en est à l’étape de la médiation 80 % 827 100 % 614 100 %
Décisions rendues dans les six mois suivant la conclusion de l’audience 80 % 351 84 % 284 85 %
Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de 18 mois au TDPO (requêtes en anglais) 80 % 4 385 54 % 4 301 54 %
Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de 18 mois au TDPO (requêtes en français et bilingues) 80 % 75 53 % 68 53 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends s.o. 458 47 % 490 45 %

Remarques :

  • Pour le TDPO, l’IRC relatif au volume d’audiences comprend à la fois les audiences et les médiations.
  • Pour le TDPO, l’IRC relatif aux décisions rendues ne comprend que les décisions finales des audiences préliminaires et des audiences sur le fond.

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.