Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario


Le TDPO règle des requêtes pour discrimination et harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne.

Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils servent à surveiller et améliorer continuellement les processus des tribunaux. Les indicateurs de rendement clés s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario de veiller à ce que les services que ses tribunaux fournissent soient toujours adaptés aux besoins de leurs utilisateurs.

Pour plus de renseignements sur le sens des termes clés, consultez notre glossaire. Pour plus de renseignements sur les IRC et comment ils sont calculés, voir Indicateurs de rendement clés.

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  1. Exercice financier 2023-2024
  2. Exercice financier 2022-2023

Exercice financier 2023-2024

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Période de rapport : 1er avril 2023 – 31 mars 2024

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
  2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par le TDPO S.O.                    
Audiences en personne   1 S.O. 0 S.O. 3 S.O. 5 S.O. 9 S.O.
Audiences électroniques   310 S.O. 493 S.O. 539 S.O. 505 S.O. 1,847 S.O.
Audiences écrites   12 S.O. 59 S.O. 20 S.O. 54 S.O. 145 S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par le TDPO S.O. 11 S.O. 10 S.O. 18 S.O. 16 S.O. 55 S.O.
Pourcentage d’audiences planifiées dans les 180 jours civils suivant la date à laquelle la demande peut être entendue S.O. À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer 20 31 % 11 20 % 31 26 %
Pourcentage de médiations planifiées dans les 150 jours civils suivant la date à laquelle les parties ont accepté de recourir à la médiation 80 % 177 97 % À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer 177 97 %
Décisions rendues dans les six mois suivant la conclusion de l’audience 80 % 30 49 % 43 98 % 39 78 % 47 73 % 159 75 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de 18 mois 80 % 4 209 46 % 4 113 46 % 4 169 47 % 4 050 48 % 4 050 48 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends S.O. 218 57 % 235 51 % 179 44 % 132 48 % 764 50 %

Remarques :

  • Le TDPO n’est pas en mesure de produire de rapport sur l’IRC relatif au pourcentage d’audiences programmées pour les premier et deuxième trimestres de cet exercice en raison des limites de données de son système de gestion des causes.
  • Le TDPO n’est pas en mesure de produire de rapport sur l’IRC relatif au pourcentage de médiations programmées pour les deuxième et troisième trimestres de l’exercice 2023/2024 en raison des limites de données de son système de gestion des causes. Des solutions sont à l’étude pour que cet IRC puisse faire l’objet d’un rapport à l’avenir.
  • Il y a une légère augmentation du nombre de jours d’audience prévus en raison de problèmes de gestion des affaires. Des travaux sont en cours pour corriger les problèmes de production de rapports.

Exercice financier 2022-2023

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2022-2023 Total
  2022-2023 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par le TDPO S.O.                    
Audiences en personne   1 S.O. 3 S.O. 2 S.O. 2 S.O. 8 S.O.
Audiences électroniques   398 S.O. 482 S.O. 830 S.O. 306 S.O. 2 016 S.O.
Audiences écrites   S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. 0 S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par le TDPO S.O. 16 S.O. 8 S.O. 10 S.O. 10 S.O. 44 S.O.
Pourcentage d’audiences planifiées dans les 180 jours civils suivant la date à laquelle la demande peut être entendue S.O. À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Pourcentage de médiations planifiées dans les 150 jours civils suivant la date à laquelle les parties ont accepté de recourir à la médiation 70 % 492 94 % 292 94 % 232 95 % 312 97 % 1 328 95 %
Décisions rendues dans les six mois suivant la conclusion de l’audience 70 % 58 53 % 45 45 % 12 17 % 62 55 % 117 43 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de 18 mois 70 % 4 400 48 % 4 248 46 % 4 323 45 % 4 350 45 % 4 350 45 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends S.O. 138 60 % 171 54 % 176 46 % 71 45 % 556 51 %

Notes :

  • En raison des limites du système de gestion des cas, le TDPO ne peut pas déclarer le nombre d’audiences écrites, mais compte apporter des améliorations pour pouvoir le faire.
  • Le TDPO ne peut indiquer le pourcentage d’audiences prévues pour l’exercice en raison de problèmes d’intégrité des données associés à son système de gestion des cas. Des solutions sont envisagées pour que cet indicateur de rendement puisse être communiqué à l’avenir.
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