Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde
La CRPG examine des décisions relatives au placement sous garde d’adolescents et fait des recommandations au directeur provincial au sujet du placement d’adolescents.
Période de rapport : 1er avril 2025 – 31 mars 2026
Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde
| Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG) | Cible | T1 | T2 | T3 | T4 | Total de l’exercice 2025-2026 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025-2026 | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |
| Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CRPG en anglais | s.o. | 37 | s.o. | 31 | s.o. | ||||||
| Audiences en personne tenues en anglais | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Audiences électroniques tenues en anglais | 37 | s.o. | 31 | s.o. | |||||||
| Audiences écrites tenues en anglais | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CRPG en français ou dans les deux langues | s.o. | 1. | s.o. | s.o. | s.o. | ||||||
| Audiences en personne tenues en français ou dans les deux langues | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Audiences électroniques tenues en français ou dans les deux langues | 1 | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Audiences écrites tenues en français ou dans les deux langues | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CRPG | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | ||||||
| Pourcentage du temps où la CRPG procède à la tenue d’une première révision téléphonique dans un délai de 24 heures suivant la date de réception de la requête | 100 % | 38 | 100 % | 31 | 100 % | ||||||
| Recommandations communiquées dans les 30 jours civils suivant la fin de l’audience | 100 % | 17 | 100 % | 16 | 100 % | ||||||
| Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de 30 jours à la CRPG (dossiers en anglais) | 100 % | 12 | 100 % | 9 | 100 % | ||||||
| Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de 30 jours à la CRPG (requêtes en français et bilingues) | 100 % | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | ||||||
Remarques :
- La CRPG ne tient pas d’audiences; elle effectue des examens et formule des recommandations. Donc, au lieu de rendre compte des décisions rendues à l’issue d’une audience, elle rend compte des recommandations formulées à l’issue d’un examen.
- Comme la CRPG réalise des examens, mais ne tient pas d’audiences, elle ne rend pas compte de l’IRC cible lié au respect des dates fixées pour les audiences.
- La CRPG ne fait pas rapport des questions liées au règlement extrajudiciaire des différends, car ces activités ne relèvent pas de son mandat législatif.
- * Les IRC déclarés précédemment par la CRPG pour cette catégorie représentaient le nombre de demandes qui avaient été réglées au cours du cycle de vie cible des dossiers de 30 jours. Pour le présent rapport et ceux à venir, les données de cette catégorie correspondront au nombre de dossiers actifs dans le cycle de vie des dossiers de 30 jours de la CRPG.
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde
Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC de la Commission de révision des placements sous garde.