Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale (TAS)

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Le TAS examine des appels de personnes auxquelles on a refusé l’aide sociale ou qui reçoivent une aide sociale, mais qui ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de l’aide qu’elles reçoivent ou leur admissibilité à l’aide sociale.

Période de rapport : 1^er avril 2023 – 31 décembre 2023

Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale

Tribunal de l’aide sociale Indicateurs de rendement clés	Cible	T1		T2		T3		T4		Exercice financier 2023-2024 Total
	2023-2024	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par le TAS	S.O.
Audiences en personne		3	S.O.	5	S.O.	8	S.O.
Audiences électroniques		1 823	S.O.	1 688	S.O.	2 045	S.O.
Audiences écrites		4	S.O.	7	S.O.	14	S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par le TAS	S.O.	11	S.O.	8	S.O.	4	S.O.
Pourcentage des audiences planifiées dans les 60 jours ouvrables suivant le dépôt d’un dossier d’appel	80 %	1 207	47 %	2 274	60 %	1 705	100 %
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience	90 %	1 477	96 %	1 290	97 %	1 701	100 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de 300 jours civils au TAS	80 %	5 446	79 %	5 523	83 %	5 478	91 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends au TAS	S.O.	91	22 %	95	26 %	79	25 %

Note :

• Le règlement extrajudiciaire des différends au TAS est un mécanisme volontaire visant à faciliter le règlement d’un appel. Ce ne sont pas tous les appels qui sont reflétés dans les cas de règlement extrajudiciaire des différends, car certains appelants choisissent de ne pas suivre ce processus.

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale

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