Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale (TAS)

Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale (TAS)


Le TAS examine des appels de personnes auxquelles on a refusé l’aide sociale ou qui reçoivent une aide sociale, mais qui ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de l’aide qu’elles reçoivent ou leur admissibilité à l’aide sociale.

Période de rapport : 1er avril 2023 – 30 septembre 2023

Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale

Tribunal de l’aide sociale
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
  2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par le TAS S.O.                    
Audiences en personne   3 S.O. 5 S.O.            
Audiences électroniques   1 823 S.O. 1 688 S.O.            
Audiences écrites   4 S.O. 7 S.O.            
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par le TAS S.O. 11 S.O. 8 S.O.            
Pourcentage des audiences planifiées dans les 60 jours ouvrables suivant le dépôt d’un dossier d’appel 80 % 1 207 47 % 2 274 60 %            
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience 90 % 1 477 96 % 1 290 97 %            
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de 300 jours civils au TAS 80 % 5 446 79 % 5 523 83 %            
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends au TAS S.O. 91 22 % 95 26 %            

Note :

  • Le règlement extrajudiciaire des différends au TAS est un mécanisme volontaire visant à faciliter le règlement d’un appel. Ce ne sont pas tous les appels qui sont reflétés dans les cas de règlement extrajudiciaire des différends, car certains appelants choisissent de ne pas suivre ce processus.

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC du Tribunal de l’aide sociale.