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Portail de Tribunaux décisionnels Ontario - Aide

Dernière mise à jour: Le 22 juillet 2022

Accès public sécurisé est un nouveau service de connexion du gouvernement de l’Ontario. À l’avenir, vous pourrez utiliser Accès public sécurisé pour accéder à tous les services du gouvernement de l’Ontario à l’aide d’un seul identifiant.

Avec un compte Accès public sécurisé, vous pouvez ouvrir une session en utilisant les identifiants d’ouverture de session d’un compte Mon Ontario ou d’un partenaire de connexion.

Conseil: Vous pouvez ouvrir une session par l’option de partenaire de connexion en choisissant Gouvernement connecté par Vérifiez.Moi lorsque vous vous connectez à votre service du gouvernement de l’Ontario.

Identifiant Mon Ontario

  • Créer ou modifier votre adresse courriel de connexion

    Vous devez avoir une adresse courriel pour pouvoir créer un identifiant Mon Ontario. Ce courriel sera utilisé pour :

    • Vous connecter
    • Récupérer votre mot de passe
    • Recevoir des avis sur votre identifiant Mon Ontario

    Votre adresse courriel doit être unique. Si vous avez choisi une adresse courriel qui est déjà utilisée, le système vous demandera d’en choisir une autre.

    Pour modifier l’adresse courriel que vous utilisez comme identifiant Mon Ontario :

    Si vous devez mettre à jour votre adresse courriel pour d’autres services connectés, veuillez communiquer directement avec ces services.

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  • Créer ou modifier votre mot de passe

    Le mot de passe est obligatoire. Choisissez un mot de passe dont vous vous souviendrez facilement, mais difficile à deviner pour les autres. Ne communiquez jamais votre mot de passe à quiconque.

    Votre mot de passe doit contenir :

    • au moins huit caractères;
    • une lettre majuscule;
    • une lettre minuscule;
    • un chiffre;
    • un symbole tel que ` ~ ! @ # $ % ^ & * ( ) - _ = + [ ] { } | : ; ' < / ?

    Pour modifier votre mot de passe :

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  • Créer ou modifier vos questions et réponses de sécurité

    Les questions et réponses de sécurité sont facultatives. Elles vous permettent de changer votre mot de passe si vous l’oubliez et que vous n’avez pas accès à vos courriels.

    Votre réponse doit être simple et en un seul mot, dans la mesure du possible. Évitez les abréviations, car elles risquent de porter à confusion (utilisez Abbey Road plutôt qu’Abbey Rd, par exemple).

    Pour créer ou modifier vos questions et réponses de sécurité :

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Ouvrir une session avec un partenaire de connexion

  • Le nom SecureKey Concierge a été changé à Gouvernement Connecté par Vérifiez.Moi

    Notre partenaire de connexion SecureKey Concierge a changé son nom à Gouvernement connecté par Vérifiez.Moi. Ce changement de nom ne change rien pour vous. Vous pouvez continuer à utiliser le même service d’ouverture de session sécurisé, sous son nouveau nom.

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  • Au sujet de l’option partenaire de connexion

    Gouvernement connecté par Vérifiez.Moi est un moyen sûr, privé et pratique de se connecter aux services gouvernementaux en ligne. Vous pouvez y accéder en utilisant vos identifiants de connexion à des services bancaires associés à un partenaire de connexion.

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  • Utiliser un partenaire de connexion

    Gouvernement connecté par Vérifiez.Moi vous permet de vous connecter rapidement et en toute sécurité à des services gouvernementaux en utilisant le même nom d’utilisateur et le même mot de passe que ceux que vous utilisez avec votre banque.

    Aucun mot de passe ou renseignement personnel n’est transmis au gouvernement ou à votre banque. Le gouvernement ne verra aucun de vos renseignements bancaires et votre banque ne saura pas quel service gouvernemental vous utilisez.

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  • Problèmes d’ouverture d’une session avec un partenaire de connexion

    Si vous éprouvez des difficultés pour vous connecter, veuillez demander de l’aide auprès de votre banque pour les problèmes de ce type :

    • Votre mot de passe ne fonctionne pas
    • Vous avez oublié votre mot de passe
    • Vous avez perdu votre carte bancaire
    • Vous avez oublié les réponses à vos questions de sécurité
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  • Connexion avec une banque différente

    Pour ouvrir une session avec une banque différente, utilisez le service Changer mon partenaire de connexion de Gouvernement connecté par Vérifiez.Moi. Pour utiliser ce service, vous devez tout de même avoir accès au nom d’utilisateur et au mot de passe que vous avez utilisés antérieurement pour ouvrir une session.

    Si vous n’avez pas accès à ceux-ci, vous devrez peut-être appeler le service que vous essayez d’utiliser pour demander la réinitialisation de votre compte afin de vous inscrire de nouveau.

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    • Exigences techniques

    • Système d’exploitation et navigateur

      Notre service en ligne est prévu pour différents systèmes d’exploitation et navigateurs. Pour un affichage optimal, vous aurez besoin de l’un des systèmes suivants :

      • Pour les ordinateurs:
        • Windows 7 et plus
        • MacOS 10.5 et plus
      • Pour les tablettes et appareils mobiles:
        • Android 4.4 ou 5 et plus
        • iOS 11 et plus

      Vous aurez également besoin de la dernière version de l’un des navigateurs suivants :

      Si votre navigateur ne parvient pas à effectuer les tâches requises, vérifiez s’il est compatible avec TLS 1.2

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    Accessibilité


    Avez-vous rencontré d’autres problèmes lors de l’utilisation du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario?

    Avant de communiquer avec nous, nous vous invitons à lire les réponses dans la foire aux questions présentée ci dessous. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre vos options juridiques, il pourrait être judicieux d’obtenir des conseils juridiques (en anglais seulement). Vous pouvez également consulter le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario, un outil accessible en ligne dans lequel vous devrez répondre à une série de questions; il vous guidera alors en vous offrant diverses solutions potentielles adaptées à votre situation.

    Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de l’Est, sauf les jours fériés.

    Foire aux questions :

    • J’ai un problème lié à mon numéro d’identification personnel (NIP), ou je suis une partie concernée par un dossier, mais je n’ai pas reçu de NIP

      Si vous avez perdu votre NIP à usage unique ou que vous ne l’avez pas reçu, vous devez communiquer avec la Commission de la location immobilière (CLI) en envoyant un courriel à l’adresse LTB@ontario.ca ou encore par téléphone en composant le 416 645-8080 ou le 1 888 332 3234 (sans frais) pour demander un nouveau NIP.

      Si votre NIP ne fonctionne pas, vérifiez qu’il vous a bien été attribué. Si vous avez reçu un NIP d’une autre partie concernée par le dossier, vous devez communiquer avec la CLI à l’adresse LTB@ontario.ca ou encore par téléphone au 416 645 8080 ou au 1 888 332-3234 (sans frais) afin de recevoir un NIP à usage unique.

      Si vous avez reçu un NIP à usage unique, mais que vous n’êtes pas en mesure d’accéder à votre dossier en l’utilisant, vous pouvez communiquer avec nous au moyen des coordonnées se trouvant sur cette page.

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    • Je souhaite connaître l’état de mon dossier

      Vous pouvez trouver des renseignements à jour sur votre dossier ou votre demande en vous connectant au Portail. Le Portail est à jour et la CLI ne sera pas en mesure de vous fournir davantage de renseignements au sujet de votre dossier.

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    • Je souhaite ajouter un représentant ou un agent à mon dossier

      Si vous souhaitez ajouter un représentant ou un agent à votre dossier, vous pouvez en faire la demande par l’intermédiaire du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, à partir de la page contenant les éléments de preuve et permettant de présenter des demandes pour votre dossier. Une fois l’option « Add file document » (Ajouter un document au dossier) sélectionnée, cliquez sur « Request to add a Representative or Agent » (Demande d’ajout d’un représentant ou d’un agent) dans la liste déroulante, en ajoutant une description avant de téléverser votre demande.

      Si vous n’avez pas accès au Portail, vous pouvez également présenter cette demande à la CLI en envoyant un courriel à l’adresse LTB@ontario.ca. Veuillez inscrire « Request to add a Representative/Agent » (Demande d’ajout d’un représentant ou d’un agent) comme objet de votre courriel et y ajouter votre numéro de dossier.

      Vous pouvez aussi présenter cette demande par la poste en l’adressant comme suit :

      Commission de la location immobilière
      15, rue Grosvenor, 1er étage
      Toronto (Ontario) M7A 2G6

      Le courrier envoyé par service de messagerie doit être adressé à :

      Commission de la location immobilière
      25, rue Grosvenor, 4e étage
      Toronto (Ontario) M7A 1R1

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    • Je suis bloqué à la page « Ready to Submit » (Prêt à soumettre la demande)

      Lorsque vous vous trouverez à la page « Ready to Submit » (Prêt à soumettre la demande), vous ne serez pas en mesure de revenir en arrière afin d’examiner l’ébauche de votre demande ou d’y apporter des modifications. Vous pouvez choisir d’effectuer le paiement pour soumettre votre demande, ou vous pouvez en commencer une nouvelle. Si vous choisissez la deuxième option, assurez vous d’examiner votre nouvelle demande avant de sélectionner « Save and Next » (Enregistrer et continuer).

      Si vous avez atteint la page « Payments » (Paiments), mais n’êtes pas en mesure d’effectuer le paiement, vous pouvez fournir des détails sur le problème rencontré et demander de l’aide sur cette page.

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    Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, contactez-nous.