Le 27 novembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .
Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Obtenir de l’aide juridique
Découvrez les ressources et les services juridiques externes qui peuvent vous aider au cours de votre affaire auprès de Tribunaux décisionnels Ontario.
Important : Certaines de ces options d’aide juridique comportent des conditions d’admissibilité financières. Vous devez communiquer auprès de l’organisation pour déterminer si vous êtes admissibles.
Sur cette page
Les cliniques juridiques communautaires de l’Ontario offrent des services juridiques aux particuliers et aux familles à faible revenu dans plusieurs domaines du droit.
Aide juridique Ontario
Aide juridique Ontario fournit de l’aide juridique aux personnes à faible revenu. Les cliniques juridiques communautaires de l’Ontario sont financées par Aide juridique Ontario pour fournir des services juridiques aux particuliers et aux familles à faible revenu dans plusieurs domaines du droit.
Landlord’s Self-Help Centre
Le Landlord Self-Help Centre (en anglais seulement) est la seule clinique communautaire financée par Aide juridique Ontario qui offre un soutien exclusivement aux petits locateurs de l’Ontario. Informez-vous sur ses services .
Centre ontarien de défense des droits des locataires
Le Centre ontarien de défense des droits des locataires est une clinique juridique communautaire spécialisée financée par Aide juridique Ontario, dont le mandat provincial est de promouvoir et de protéger les intérêts des locataires à faible revenu. Informez-vous sur ses services .
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) offre des conseils juridiques et de l’assistance aux personnes de l’Ontario qui ont subi de la discrimination contraire au Code des droits de la personne. Il peut notamment donner des renseignements sur vos droits prévus dans le Code, des avis et des conseils sur le dépôt d’une requête au TDPO et une représentation par avocat lors d’une médiation ou d’audiences. Le CAJDP peut aussi donner un soutien juridique adapté à la culture autochtone ainsi que des adaptations pour les personnes handicapées.
JusticeNet
JusticeNet (en anglais seulement) est un service sans but lucratif qui vient en aide aux personnes qui ont besoin de ressources juridiques, dont le revenu est trop élevé pour avoir accès à l’aide juridique et trop bas pour se permettre de payer des honoraires d’avocat normaux. Les services de JusticeNet sont offerts à toute personne qui vit au Canada, dont le revenu familial net est inférieur à 59 000 dollars, et qui éprouve des difficultés financières.
Le calcul des honoraires réduits est effectué selon une échelle mobile qui tient compte du nombre de personnes à charge et du montant du revenu provenant de toutes les sources.
Les clients à faible revenu devraient communiquer avec Aide juridique Ontario pour déterminer leur admissibilité avant de faire une demande à ce programme.
Barreau de l’Ontario
Le Barreau de l’Ontario a un service de référence qui fournit le nom d’une avocate ou d’un avocat ou bien d’une ou d’un parajuriste titulaire de permis qui offrira une consultation gratuite de 30 minutes au maximum pour vous aider à déterminer vos droits et vos options. Le Barreau publie également un guide de gestion des problèmes juridiques quotidiens, et donne des conseils pour trouver et choisir une avocate ou un avocat. Ces renseignements se trouvent dans la section Services au public du site Web du Barreau.
Justice pour les enfants et les jeunes
Justice pour les enfants et les jeunes est une clinique d’aide juridique qui offre de la représentation aux enfants et aux jeunes à faible revenu âgés de moins de 18 ans ainsi qu’aux jeunes itinérants de moins de 25 ans. Les avocats de Justice pour les enfants et les jeunes fournissent une aide juridique directe aux enfants et aux jeunes admissibles de la région du Grand Toronto. Justice pour les enfants et les jeunes offre également des conseils juridiques sommaires, des renseignements et de l’aide aux jeunes, aux parents (en matière d’éducation), aux professionnels et aux organismes communautaires partout en Ontario.
Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
Le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (le Bureau de l’intervention) répond aux préoccupations des enfants, des jeunes et des familles qui cherchent à obtenir ou qui reçoivent des services en lien avec la justice pour les jeunes, le bien-être à l’enfance, la santé mentale des enfants, les services de développement des jeunes et les services de traitement pour enfants.
Le Bureau de l’intervention peut fournir de l’aide aux jeunes en les aidant durant le processus d’un tribunal ou d’une commission, ou parfois en intervenant directement en leur nom.
Pro Bono Ontario
Education Law Project (en anglais seulement) de Pro Bono Ontario offre des interventions gratuites aux familles dont les enfants sont aux prises avec des difficultés en classe concernant leurs droits dans les cas suivants : mesures d’adaptation pour des besoins particuliers ou des déficiences; renvois, suspensions, exclusions ou transferts injustes; refus du droit de fréquenter l’école; intimidation ou harcèlement.
Éducation juridique communautaire Ontario
Éducation juridique communautaire Ontario publie de l’information juridique gratuite en version imprimée et en ligne, en français, en anglais et dans d’autres langues, sur de nombreux sujets, dont le logement et l’aide sociale. Your Legal Rights (en anglais seulement) est un site Web d’Éducation juridique communautaire Ontario qui comporte de l’information juridique pratique sur une vaste gamme de sujets juridiques qui sont produits par des centaines d’organismes. Vous pouvez également trouver une carte et une liste complète des cliniques juridiques communautaires – services généraux, cliniques juridiques communautaires spécialisées, et sociétés de services d’aide juridique aux étudiants en Ontario.