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Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Le 19 août 2024
La Commission d’étude des soins aux animaux (CESA) a lancé un nouveau formulaire Requête en révocation d’un ordre ou en restitution d’un animal. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les cas où il convient d’utiliser ce formulaire, consultez la page Web Appels, requêtes et audiences.