Commission d’étude des soins aux animaux

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Logotype du CESA

Avis important

Le 25 juin 2024

La Commission d’étude des soins aux animaux a publié de nouveaux feuillets d’information concernant le processus d’appel et de requête, ainsi qu’un nouveau formulaire d’avis de motion. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Web Ressources et la page Web Formulaires.

À propos de la CESA

La Commission d'étude des soins aux animaux (la « CESA » ou « Commission ») est un organisme indépendant quasi judiciaire. Elle fait partie des cinq tribunaux décisionnels relevant de la Division de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes de l'unité Tribunaux décisionnels Ontario, qui se compose de 19 tribunaux décisionnels.

La CESA règle des différends et conduit des audiences concernant le bien-être des animaux. Elle entend des appels d'ordres et de décisions de l'inspecteur en chef du bien-être des animaux et d'autres inspecteurs du bien-être des animaux.