Le 24 octobre 2025
Dès le 24 octobre 2025, toutes les transactions virtuelles du tribunal de la Commission de la location immobilière nécessiteront une authentification multifacteur.
Lors d’un paiement à l’aide du Service CCPay de la fonction publique de l’Ontario (FPO), l’institution financière peut demander aux utilisatrices et utilisateurs de confirmer leur identité au moyen d’un code à usage unique. Ce code, envoyé par l’institution au numéro de téléphone cellulaire ou à l’adresse électronique figurant dans leur dossier de l’institution, garantit un procédé d’authentification sécuritaire et fiable.
Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux à la Commission de la location immobilière. Les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario.
Veuillez consulter le Point sur les activités pour des options supplémentaires ou d’autres renseignements.
Navigateur de Tribunaux Décisionnels Ontario
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Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario fournit des renseignements simples, exacts et en langage clair sur vos droits et responsabilités juridiques. Cet outil en ligne pratique vous aidera à découvrir les mesures que vous pouvez prendre pour gérer votre différend.
Comment utiliser le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario
Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario vous posera une série de questions sur votre situation. À certains moments durant votre parcours, le Navigateur pourrait vous présenter une fiche d’information détaillée sur le sujet que vous êtes en train d’explorer. Ces renseignements vous aideront à décider quelle sera votre prochaine étape. Une fois que vous aurez lu la fiche d’information, cliquez sur « Suivant » pour continuer à naviguer.
À la fin de votre parcours, le Navigateur pourrait produire un rapport qui récapitule l’avenue que vous avez choisie et les ressources qui vous seront utiles.
Les fiches d’information et les rapports récapitulatifs peuvent être imprimés, envoyés par courriel ou téléchargés. Vous pouvez également sauvegarder votre parcours et quitter le Navigateur. Vous recevrez un code d’accès qui vous permettra de reprendre votre parcours plus tard, à l’endroit où vous étiez rendu.
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