À compter du 1er janvier 2025, aux termes de la Loi de 2019 sur les sports de combat, les personnes ou les entreprises qui demandent une licence ou un permis de manifestation sportive ou qui sont actuellement titulaires d’une licence ou d’un permis de manifestation sportive peuvent interjeter appel des ordres ou des actions envisagées… Continue Reading TAMP : Point sur les activités
Loi de 2019 sur les sports de combat
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Appels, requêtes et processus d’audience Le 1er avril 2024, la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) entrera en vigueur, ce qui entraînera l’abrogation de la Loi sur les services policiers (LSP). Avec l’abrogation de la LSP et l’entrée en vigueur de la LSCSP, la division décisionnelle de la CCOP… Continue Reading Appels, requêtes et processus d’audience
Appels, requêtes et processus d’audience Découvrez les étapes de la procédure d’appel, de requête et d’audience de la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA), y compris les mesures à prendre avant d’interjeter appel ou de déposer une requête, la façon d’interjeter appel ou de déposer une requête, ainsi que la suite des choses. Naviguer… Continue Reading Appels, requêtes et processus d’audience
TAMP : Point sur les activités
Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario
À partir du 1er janvier 2024, l’unité SG-TAMP acceptera des appels relevant de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario.
La présente contient des précisions sur les changements apportés aux modalités de paiement pour les appels. Les 29 janvier et 18 juin 2021, la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) a publié des notes de service décrivant sa démarche accordant la priorité au numérique. Nous avons mentionné des aspects importants pour favoriser le règlement… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Le point sur les modalités de paiement pour les appels
Le point sur les modalités de paiement pour les appels