Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Aide Accès public sécurisé est un nouveau service de connexion du gouvernement de l’Ontario. À l’avenir, vous pourrez utiliser Accès public sécurisé pour accéder à tous les services du gouvernement de l’Ontario à l’aide d’un seul identifiant. Avec un compte Accès public sécurisé, vous pouvez ouvrir une session en… Continue Reading Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Aide
Tag: FAQ
Foire aux questions La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez noter que le personnel de la CCOP ne peut pas vous fournir des conseils juridiques. Pour en obtenir, veuillez consulter une personne titulaire d’un permis du Barreau de l’Ontario. Généralités La CCOP continue-t-elle d’aller de l’avant avec… Continue Reading Foire aux questions
Foire aux questions La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez noter que le personnel de la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) ne peut pas vous fournir des conseils juridiques. Pour en obtenir, veuillez consulter une personne titulaire d’un permis du Barreau de l’Ontario. Appels… Continue Reading Foire aux questions
Frequently Asked Questions This page is intended to provide general information and is specific to the time when it is first issued. Please keep in mind that the OCPC‘s staff cannot provide you with legal advice. If you wish to obtain legal advice, you should consult a person licensed by the Law Society of Ontario.… Continue Reading Frequently Asked Questions
Resources Learn more about appeal types and processes at the Assessment Review Board (ARB) with our resources. Navigate through ARB resources using the tabs. 1. Glossary 2. Reports and Statistics 3. Frequently Asked Questions 4. Observing a Hearing 5. Information Sheets 1. Glossary Learn more about appeal types and processes at the Assessment Review Board… Continue Reading Resources
Tribunals Ontario Portal – Help Last Updated: February 2, 2024 Public Secure is a new Ontario government login service. In the future, you’ll be able to use Public Secure to access all Ontario government services using one common login. With Public Secure you can log in using a My Ontario Login or Sign-in partner. Hint:… Continue Reading Tribunals Ontario Portal – Help
En raison de changements apportés aux activités de la Commission de révision de l’évaluation foncière face à la COVID-19, voici une foire aux questions utiles. La Commission acceptera-t-elle des appels en vertu de l’article 40 pour l’année d’imposition 2020, après le 29 mai 2020, étant donné que le décret de déclaration de situation d’urgence a… Continue Reading CRÉF : Communiqué
Commission de révision de l’évaluation foncière – Foire aux questions
Commission de révision de l’évaluation foncière – Foire aux questions
Pour faire suite aux notes de service de Tribunaux décisionnels Ontario concernant les changements à venir à la Commission de révision de l’évaluation foncière (la Commission) datées du 3 juillet 2019 et du 22 novembre 2019, vous trouverez des réponses à certaines questions ici . RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS Janet Deline Communications de Tribunaux décisionnels… Continue Reading CRÉF : Communiqué
Changements à venir – Foire aux questions
Changements à venir – Foire aux questions
Further to the Tribunals Ontario Memoranda setting out upcoming changes to the Assessment Review Board (the Board), dated July 3rd, 2019 and November 22, 2019, this FAQ is intended to assist in answering some questions. MEDIA CONTACT Janet Deline Tribunals Ontario Communications Media.TO-TDO@ontario.ca Subscribe to Tribunals Ontario’s News Releases