CRÉF: Formulaires

Formulaires N’envoyez pas par courriel de renseignements concernant les paiements. La Commission n’accepte aucune forme de paiement par courriel (p. ex. des renseignements concernant les cartes de crédit ou les cartes de débit). À compter du 16 janvier 2017, la Province de l’Ontario n’acceptera plus de paiements par CARTE DE CRÉDIT AMERICAN EXPRESS. La Province continuera d’accepter les […]

SG: Formulaires

Formulaires Attention! Téléchargez le formulaire dans votre ordinateur en cliquant sur le icône PDF avec le bouton de droite de votre souris et en sélectionnant « Enregistrer le lien sous… » (« Save link as… ») et ouvrez le formulaire. N’ouvrez pas le formulaire directement dans votre navigateur (p. ex., Chrome ou Safari) car certains ne vous […]

SAIAA: Formulaires

Formulaires Attention! Téléchargez le formulaire dans votre ordinateur en cliquant sur le icône PDF avec le bouton de droite de votre souris et en sélectionnant « Enregistrer le lien sous… » (« Save link as… ») et ouvrez le formulaire. N’ouvrez pas le formulaire directement dans votre navigateur (p. ex., Chrome ou Safari) car certains ne vous […]

CSI: Formulaires

Formulaires IMPORTANT : Changement d’adresse postale Notre bureau situé au 20, rue Dundas Ouest, bureau 503, à Toronto, n’est plus en service. Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CSI. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement. Le […]

CESA: Formulaires

Formulaires Notre bureau situé au 20, rue Dundas Ouest, bureau 503, à Toronto, n’est plus en service. Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CESA. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement. Le courrier doit être envoyé à […]