Tag: Interruption du service

En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux du Tribunal de l’aide sociale (TAS). Les avis d’audience, les décisions et les ordonnances provisoires d’aide peuvent être transmis par service de messagerie ou par courriel aux parties ou à leurs représentants. Dans le cas des parties… Continue Reading TAS : Point sur les activités
Interruption du service chez Postes Canada

En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les parties sont avisées d’envoyer leurs documents par courriel ou par service de messagerie. Dans le cas des parties qui attendent de recevoir des documents, vous pouvez demander… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Interruption du service chez Postes Canada

En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux à la Commission de la location immobilière (CLI). Les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour téléverser et déposer des demandes, des éléments de preuve et de la correspondance. Dans le cas… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Interruption du service chez Postes Canada