Tag: Services généraux

À compter du 1er janvier 2025, aux termes de la Loi de 2019 sur les sports de combat, les personnes ou les entreprises qui demandent une licence ou un permis de manifestation sportive ou qui sont actuellement titulaires d’une licence ou d’un permis de manifestation sportive peuvent interjeter appel des ordres ou des actions envisagées… Continue Reading TAMP : Point sur les activités
Loi de 2019 sur les sports de combat

Le 2 janvier 2025 À compter du 1er janvier 2025, le Tribunal d’appel en matière de permis – services généraux (SG-TAMP) peut accepter les appels en vertu de la Loi de 2019 sur les sports de combat. Aux termes de la Loi, les personnes ou les entreprises qui demandent une licence ou un permis de… Continue Reading Avis important

Processus de requête et d’audience Découvrez ce que vous devez savoir avant de déposer une demande auprès du Services généraux (SG) du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Naviguer dans le processus de demande et d’audience à l’aide des onglets. 1. Types d’appel et de requête 2. Dépôt des requêtes et des défenses 3.… Continue Reading Processus de requête et d’audience

Formulaires, dépôt et frais Trouvez tous les formulaires des Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis (SG-TAMP) et découvrez comment déposer une requête ou un appel et payer les droits de dépôt. Sur cette page Formulaires Comment faire un dépôt Droits de dépôt (requêtes et appels seulement) Utilisez le portail de paiement en… Continue Reading Formulaires, dépôt et frais

Lois, règles et décisions Découvrez les lois et les règles qui régissent les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis (SG-TAMP). Sur cette page Lois et règles Règles de procédure Directives de pratique Décisions Renseignements supplémentaires Processus de requête et d’audience Formulaires et dépôt Lois et règles Voici la liste des lois et… Continue Reading Lois, règles et décisions

Communiquer avec les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis Obtenez les coordonnées des Services généraux du Tribunal d’appel et matière de permis (SG-TAMP). Courriel Les documents et les soumissions peuvent être envoyés aux SG-TAMP par courriel à l’adresse suivante : LATRegistrar@ontario.ca. Si vous déposez un avis d’appel ou une requête par courriel,… Continue Reading Communiquer

Services généraux – Tribunal d’appel en matière de permis Interjeter appel d’un ordre relatif à un permis, d’un ordre de payer une amende ou d’un ordre de se conformer, ou présenter une demande d’indemnisation Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis (SG-TAMP) traitent un large éventail de cas relevant de bien des… Continue Reading Services généraux – Tribunal d’appel en matière de permis (SG-TAMP)

À partir du 1er janvier 2024, l’unité SG-TAMP acceptera des appels relevant de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario.

À compter du 1er décembre 2023, le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) – Services généraux pourra accepter les appels interjetés en vertu de la Loi de 2002 sur la confiance envers les services immobiliers (LCSI). La LCSI remplacera la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier. Les règlements d’application de la… Continue Reading TAMP : Point sur les activités
Loi de 2002 sur la confiance envers les services immobiliers

Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis offrent aux appelants et requérants un nouveau système pratique pour payer les droits de dépôt. À partir du 31 janvier 2022, les appelants et requérants qui saisissent les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis (SG-TAMP) peuvent utiliser une carte de crédit ou… Continue Reading TAMP : Communiqué
Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis introduisent un système de paiement en ligne pour les droits de dépôt d’un appel ou d’une requête