Avis important

Le 22 mai 2025

Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel.

Si le courriel ou les options en ligne ne sont pas accessibles, les parties peuvent également passer par des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie, attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez envoyer un courriel ou recourir à un service de messagerie.

Pour toute question, veuillez communiquer avec les tribunaux.

Tribunaux décisionnels Ontario

Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 13 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l’administration de la justice en Ontario.

Nos tribunaux

Commission d’étude des soins aux animaux

Règle les litiges au sujet des ordres et décisions des inspecteurs du bien-être des animaux et les décisions de l’inspecteur en chef du bien-être des animaux.

Commission de révision de l’évaluation foncière

Tranche les appels concernant les évaluations foncières, les classifications et certains aspects de la fiscalité municipale.

Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

Effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles en Ontario.

Commission de révision des placements sous garde

Examine les demandes et fait des recommandations sur le placement d’adolescents et d’adolescentes sous garde ou en détention.

Commission de la sécurité-incendie

Règle les différends concernant la sécurité-incendie, y compris les ordres donnés par un inspecteur ou le commissaire des incendies.

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Règle les litiges relatifs à la discrimination ou au harcèlement en vertu du Code des droits de la personne.

Commission de la location immobilière

Règle les différends avec un locateur ou un locataire, ou un membre d’un logement d’une coopérative en vertu de la Loi sur la location à usage d’habitation.

Tribunal d’appel en matière de permis – Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile

Règle les différends sur la question de savoir si une personne assurée victime d’un accident de la route a droit à des indemnités d’accident légales ou sur le montant des indemnités d’accident légales auquel elle a droit.

Tribunal d’appel en matière de permis – Services généraux

Règle un large éventail de litiges, y compris les demandes de paiement d’une amende, d’un permis, les ordonnances de conformité, les demandes d’indemnisation, et plus encore.

Commission civile de l’Ontario sur la police

Entend les appels, tranche les demandes, mène des enquêtes et règle des différends concernant la surveillance et la prestation de services de police.

Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Rend des décisions au sujet de la libération conditionnelle et de l’absence temporaire d’un demandeur qui purge une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial.

Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario

Règle les litiges au sujet de l’identification ou du placement d’un élève ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée.

Tribunal de l’aide sociale

Règle les appels d’une décision relative à une aide sociale.

En savoir plus sur les soutiens et services offerts par Tribunaux décisionnels Ontario, notamment : demander des mesures d’adaptation, vidéoconférences, options d’aide juridique, services en français, services aux Autochtones, accessibilité et diversité, et plus encore.

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