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Directives de pratique
Directive de pratique sur les demandes d’ajournement
La Directive de pratique sur les demandes d’ajournement s’ajoute aux règles du TAMP relatives aux demandes d’ajournement et à leur évaluation.
Directive de pratique sur les demandes de réexamen
La Directive de pratique sur les demandes de réexamen s’ajoute aux règles du TAMP relatives aux demandes de réexamen et à l’acquiescement aux demandes de réexamen.
Directive de pratique sur l’enregistrement des audiences
La Directive de pratique sur l’enregistrement des audiences s’ajoute aux règles du TAMP relatives à l’enregistrement des audiences.
Directive de pratique – Échange de documents, ordonnances de production, listes de témoins et mémoires d’audience au TAMP-SAIAA
Cette Directive de pratique ne s’applique qu’aux affaires relevant du TAMP-SAIAA.
La Directive de pratique sur l’échange de documents, les ordonnances de production, les listes de témoins et les mémoires d’audience s’ajoute aux règles du TAMP sur l’échange de documents, les ordonnances de production et le dépôt de documents en vue d’une audience.